Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application de des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre dispose d'un montant minimal annuel et ne comprend pas de montant maximal annuel.
Lot 01: 20 000 EUR HT/an minimum.
Lot 02 :15 000 EUR HT/an minimum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Avis de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux au sein de deux collèges du département
21_log_ao_02”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application de des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre dispose d'un montant minimal annuel et ne comprend pas de montant maximal annuel.
Lot 01: 20 000 EUR HT/an minimum.
Lot 02 :15 000 EUR HT/an minimum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 551 702 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Émile Zola (Belleville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Collège Émile Zola (Belleville). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période d'un (1) an, sous...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période d'un (1) an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Le Petit Pont (Saint-Martin-en-Haut)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Collège Le Petit Pont (Saint-Martin-en-Haut). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 976 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 21_log_ao_02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 043-107874 (2021-02-26)