prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville de Courbevoie, la Spl Cec et le Val - relance

Ville de Courbevoie

la consultation fait l'objet d'une relance. En effet, la première consultation a dû être déclarée dans suite pour un motif d'intérêt général.La présente consultation est organisée dans le cadre du renouvellement de plusieurs marché ayant pour objet le nettoyage des bâtiments de la Ville de Courbevoie, de la Spl pour le Centre Evènementiel et Culturel (Spl Cec) ainsi que l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie.Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 31 mai 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique et désigne la Ville de Courbevoie comme coordonnateur du groupement de commande.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 21s0097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574486
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.frLes candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre :1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé par lot auquel le candidat répond ;2) Un Bordeaux des Prix Unitaires (Bpu), rempli, daté et signé au format Excel par lot auquel le candidat répond ;3) Une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, rempli, daté et signé au format Excel par lot auquel le candidat répond ;4) Un cadre de réponse technique (Crt) etses 6 annexes.Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.Une visite facultative est prévue pour divers sites aux dates indiquées dans l'article 4-3 du règlement de la consultation, il est nécessaire de se référer à l'article précité pour effectuer les visites

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres pour les lots no1 à no3 prendront effet à compter du 1er avril 2022 et pour le lot no4 à compter du 1er février 2022, à défaut de notification aux dates indiquées ils prendront effet à compter de leur date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Intitulé du lot: nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments du Val
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des risques environnementaux et de santé humaine pour les produits et consommables proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057178 📞
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-574486 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7447009.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136075
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574486
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: europe Services Proprete
Adresse postale: 1 rue martin luther king
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3259759.76 EUR 💰
Nom: pulita
Adresse postale: 31 Avenue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3447840.80 EUR 💰
473133.36 EUR 💰
Nom: argonet
Adresse postale: 68 rue Alfred Dequéant, Société Argonet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 266275.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
3
6
Source: OJS 2022/S 052-136075 (2022-03-10)

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