la consultation fait l'objet d'une relance. En effet, la première consultation a dû être déclarée dans suite pour un motif d'intérêt général.La présente consultation est organisée dans le cadre du renouvellement de plusieurs marché ayant pour objet le nettoyage des bâtiments de la Ville de Courbevoie, de la Spl pour le Centre Evènementiel et Culturel (Spl Cec) ainsi que l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie.Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 31 mai 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique et désigne la Ville de Courbevoie comme coordonnateur du groupement de commande.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057178📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville de Courbevoie, la Spl Cec et le Val - relance
21s0097”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“la consultation fait l'objet d'une relance. En effet, la première consultation a dû être déclarée dans suite pour un motif d'intérêt général.La présente...”
Brève description
la consultation fait l'objet d'une relance. En effet, la première consultation a dû être déclarée dans suite pour un motif d'intérêt général.La présente consultation est organisée dans le cadre du renouvellement de plusieurs marché ayant pour objet le nettoyage des bâtiments de la Ville de Courbevoie, de la Spl pour le Centre Evènementiel et Culturel (Spl Cec) ainsi que l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie.Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 31 mai 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique et désigne la Ville de Courbevoie comme coordonnateur du groupement de commande.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des risques environnementaux et de santé humaine pour les produits et consommables proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres pour les lots no1 à no3 prendront effet à compter du 1er avril 2022 et pour le lot no4 à compter du 1er février 2022, à défaut de...”
Description des renouvellements
les accords-cadres pour les lots no1 à no3 prendront effet à compter du 1er avril 2022 et pour le lot no4 à compter du 1er février 2022, à défaut de notification aux dates indiquées ils prendront effet à compter de leur date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments du Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.frLes candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre :1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé par lot auquel le candidat répond ;2) Un Bordeaux des Prix Unitaires (Bpu), rempli, daté et signé au format Excel par lot auquel le candidat répond ;3) Une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, rempli, daté et signé au format Excel par lot auquel le candidat répond ;4) Un cadre de réponse technique (Crt) etses 6 annexes.Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.Une visite facultative est prévue pour divers sites aux dates indiquées dans l'article 4-3 du règlement de la consultation, il est nécessaire de se référer à l'article précité pour effectuer les visites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7447009.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: europe Services Proprete
Adresse postale: 1 rue martin luther king
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3259759.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: pulita
Adresse postale: 31 Avenue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3447840.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473133.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des bâtiments du Val
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: argonet
Adresse postale: 68 rue Alfred Dequéant, Société Argonet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266275.32 💰
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Source: OJS 2022/S 052-136075 (2022-03-10)