La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à quatre marchés mixtes, traités à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur bons de commandes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Avis de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057178📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville de Courbevoie, la SPL CEC et le Val
21s0019”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R....”
Brève description
La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à quatre marchés mixtes, traités à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur bons de commandes).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments administratifs et divers de la Ville de Courbevoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes,
—...”
Description du marché
Le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes,
— une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles.
Cette partie est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.2.2022 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.2.2022 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la SPL CEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries de la Ville, de la SPL CEC et du Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes,
—...”
Description du marché
Le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes,
— une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles.
Cette partie est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces prestations sont estimées à 20 000 EUR HT par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments du Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes,
—...”
Description du marché
Le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes,
— une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles.
Cette partie est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces prestations sont estimées à 50 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) un acte d'engagement complété, daté, et signé par lot auquel le candidat répond;
2) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format Excel par lot auquel le candidat répond;
3) une décomposition du prix global et forfaitaire, rempli, daté et signé au format Excel par lot auquel le candidat répond;
4) un Cadre de réponse technique (CRT);
6) les annexe au CRT relative au RGPD et à l'insertion professionnelle complétées, datées et signées.
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation. Une visite facultative est prévue pour divers sites aux dates indiquées dans l'article 4-3 du règlement de la consultation, il est nécessaire de se référer à l'article précité pour effectuer les visites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région Île-de-France/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-302550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 14:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:01
Source: OJS 2021/S 131-348572 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 14:01
Source: OJS 2021/S 143-381207 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville de Courbevoie, la Spl Cec et le Val
21s0019”
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R....”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à quatre marchés mixtes, traités à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur bons de commandes)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et divers de la Ville de Courbevoie
Description
Description du marché:
“le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes- une...”
Description du marché
le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Ces prestations sont estimées à 100 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
Titre: nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
Description
Description du marché:
“le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes- une...”
Description du marché
le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Ces prestations sont estimées à 20 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments du Val
Description
Description du marché:
“le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes- une...”
Description du marché
le marché est un marchés de services à prix mixtes décomposés comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Ces prestations sont estimées à 50 000 euro(s) Ht par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et divers de la Ville de Courbevoie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des bâtiments du Val
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 217-571863 (2021-11-04)