Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments du patrimoine métropolitain — accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des bâtiments du patrimoine métropolitain — accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des bâtiments du patrimoine métropolitain — accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durant l'année 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera conclu avec cinq prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevable. L'accord-cadre sera conclu sans montant...”
L'accord-cadre sera conclu avec cinq prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevable. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marchés subséquents. Le marché fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir détail dans le règlement de la consultation). Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique à hauteur de 40 %, et composée des sous-critères suivants:
—— qualité de la méthodologie de travail à hauteur de 30 %,
—— performance en matière de protection de l'environnement à hauteur de 10 %.
Le prix à hauteur de 60 %, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. Le détail des visites se situe au règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La transmission des plis se fait par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310343 (2021-06-16)