la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée à mi-janvier 2022.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux - interventions ponctuelles
Ao21010
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée à mi-janvier 2022.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à...”
Brève description
la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée à mi-janvier 2022.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée à mi-janvier 2022.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à...”
Description du marché
la date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée à mi-janvier 2022.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'y aura pas de retenue de garantie.Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)marché à prix unitaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
il n'y aura pas de retenue de garantie.Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)marché à prix unitaires, ajustablesrèglement par mandat administratif et virement.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albertville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 198-516756 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront...”
Brève description
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21010
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aber Proprete
Adresse postale: 213 rue ter, Rue Denis Papin
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 002-003779 (2021-12-30)