Prestations de nettoyage de locaux dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires filieris — direction régionale du nord

Canssm

Prestations de nettoyage de locaux dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires filieris — direction régionale du nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Nord Normandie

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AO 21 NO 0008
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires filieris — direction régionale du nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RWlkM2Hdyb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RWlkM2Hdyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274188
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

a- demande de dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RWlkM2Hdyb B - remise des plis conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 28.6.2021 à 12h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés> aide > Manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RWlkM2Hdyb - Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde» conformément aux dispositions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 623 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de nettoyage de locaux, secteur Artois
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de nettoyage de locaux, secteur Artois.
Valeur estimée hors TVA: 263 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, dépasse quarante-huit mois, dates de fin de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Service de nettoyage de locaux, secteur Lens-Liévin
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de nettoyage de locaux, secteur Lens-Liévin.
Valeur estimée hors TVA: 1 059 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, dépasse quarante-huit mois.

Intitulé du lot: Service de nettoyage de locaux, secteur Hénin-Beaumont/Carvin
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de nettoyage de locaux, secteur Hénin-Beaumont/Carvin.
Valeur estimée hors TVA: 698 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de nettoyage de locaux, secteur Douaisis/Valenciennois
Numéro du lot: 4
Brève description: Service de nettoyage de locaux, secteur Douaisis/Valenciennois.
Valeur estimée hors TVA: 603 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2. Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives, ainsi que des règles d'usage de la profession. À la date de début d'exécution du marché, le titulaire doit avoir accomplis toutes les formalités relatives à la reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RWlkM2Hdyb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 104-274188 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage de locaux dans les differents batiments administratifs et sanitaires filieris - direction regionale du nord

Valeur totale du marché: 2 623 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416455
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274188
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de nettoyage de locaux, secteur Artois
Brève description: service de nettoyage de locaux, secteur Artois
Intitulé du lot: service de nettoyage de locaux, secteur Lens-Liévin
Brève description: service de nettoyage de locaux, secteur Lens-Liévin
Intitulé du lot: service de nettoyage de locaux, secteur Hénin-Beaumont/Carvin
Brève description: service de nettoyage de locaux, secteur Hénin-Beaumont/Carvin
Intitulé du lot: service de nettoyage de locaux, secteur Douaisis/Valenciennois
Brève description: service de nettoyage de locaux, secteur Douaisis/Valenciennois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 19 zone Artisanale Europe,
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Atalian.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 263 000 EUR 💰
Code postal: 80046
Adresse Internet: http://Atalian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 059 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 Zone Artisanale Europe,
Valeur totale du marché: 698 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 Zone Artisanale Europe
Valeur totale du marché: 603 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 157-416455 (2021-08-11)

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