prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie

Ville d'Aix-les-Bains

relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AG21020L1BL2BL3B
Brève description:
relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N9hCWkFT5f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N9hCWkFT5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de fin: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438034
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 400 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1b : Centre Technique Municipal
Numéro du lot: 1B
Brève description:
nettoyage bureaux et ateliers : bureaux, couloir, salle repas, vestiaires, sanitaires, douches, bureaux sur mezzanine, vidage poubelles, nettoyage mécanisé des sols, vitrerie, fourniture consommables, etc. Cf. Article 7 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bureaux du Centre (lot réservé)
Numéro du lot: 2B
Brève description:
nettoyage de bureaux: bureau, circulation, escaliers, salle de réunion, wc, vidage poubelles, vitrerie, cf. Article 7 du CCTP. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: 41 400 EUR 💰
Intitulé du lot: locaux Gymnastique Volontaire
Numéro du lot: 3B
Brève description:
nettoyage de locaux sportifs : salles activités, sanitaires, douches, bureaux, circulation, nettoyage mécanisé des sols, fourniture consommables, etc. Cf. Article 7 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N9hCWkFT5f 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N9hCWkFT5f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 167-438034 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP
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Valeur totale du marché: 133 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103797
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438034
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des
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structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Temps d’intervention estimé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 4 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Nombre d’agents affectés pour réaliser la prestation
Sous-critère 3 : Produits d’entretien et matériel proposé pour l’exécution des prestations
Sous-critère 4 : Délai de remplacement du personnel afin d’assurer la continuité des prestations
Sous-critère 5 : modalités d’organisation et de contrôle des prestations par le candidat
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: association ARQA
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41 400 EUR 💰
Nom: surface multiservices
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2022/S 040-103797 (2022-02-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
association ARQA Surface multiservices
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres