relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie
AG21020L1BL2BL3B
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de...”
Brève description
relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1b : Centre Technique Municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“nettoyage bureaux et ateliers : bureaux, couloir, salle repas, vestiaires, sanitaires, douches, bureaux sur mezzanine, vidage poubelles, nettoyage mécanisé...”
Description du marché
nettoyage bureaux et ateliers : bureaux, couloir, salle repas, vestiaires, sanitaires, douches, bureaux sur mezzanine, vidage poubelles, nettoyage mécanisé des sols, vitrerie, fourniture consommables, etc. Cf. Article 7 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-07 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureaux du Centre (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché:
“nettoyage de bureaux: bureau, circulation, escaliers, salle de réunion, wc, vidage poubelles, vitrerie, cf. Article 7 du CCTP. Lot réservé à des structures...”
Description du marché
nettoyage de bureaux: bureau, circulation, escaliers, salle de réunion, wc, vidage poubelles, vitrerie, cf. Article 7 du CCTP. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locaux Gymnastique Volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Description du marché:
“nettoyage de locaux sportifs : salles activités, sanitaires, douches, bureaux, circulation, nettoyage mécanisé des sols, fourniture consommables, etc. Cf....”
Description du marché
nettoyage de locaux sportifs : salles activités, sanitaires, douches, bureaux, circulation, nettoyage mécanisé des sols, fourniture consommables, etc. Cf. Article 7 du CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 167-438034 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de...”
Brève description
relance 3 lots suite à résiliation. Nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée : de la date de notification de l'accord-cadre au 07.08.2023. Le lot 2b est un lot réservé à des
structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Temps dintervention estimé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 4 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Nombre dagents affectés pour réaliser la prestation
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Produits dentretien et matériel proposé pour lexécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Délai de remplacement du personnel afin dassurer la continuité des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : modalités dorganisation et de contrôle des prestations par le candidat”
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: lot 1b : Centre Technique Municipal
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: AG21020L2B
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: bureaux du Centre (lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association ARQA
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AG21020L3B
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: locaux Gymnastique Volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: surface multiservices
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-103797 (2022-02-22)