prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

les prestations consistent en le ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21NETT04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470199
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une durée qui ira de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 et cette durée n'est pas reconductible. Montant minimum période ferme : 1 100 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 300 000 euros (H.T.). La liste des communes concernées pour ce lot est disponible dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marché alimentaire et forain-subdi Centre-Ouest et Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché alimentaire et forain-subdi Centre-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché alimentaire et forain-subdi Nord-Est et Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

subdivision Centre-Ouest et Nord-Ouest

subdivision Centre-Est et Sud-Ouest.

subdivision Nord-Est et Sud-Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global annuel doit être de

1 500 000 euros minimum sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants.

références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets; de même nature et importance que celle objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21nett04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 181-470199 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133521
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470199
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires…

… appropriés

… appropriés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision Centre-Est et Sud-Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: societe D'Exploitation SAMNET
Adresse postale: chez dragui transports
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Nom: sita lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Nom: onet services lyon metropole
Adresse postale: chez sita lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 051-133521 (2022-03-09)

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