les prestations consistent en le ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Métropole de Lyon
21NETT04”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“les prestations consistent en le ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité...”
Brève description
les prestations consistent en le ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché alimentaire et forain-subdi Centre-Ouest et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision Centre-Ouest et Nord-Ouest
Description du marché:
“ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente),...”
Description du marché
ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une durée qui ira de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 et cette durée n'est pas reconductible. Montant minimum...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une durée qui ira de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 et cette durée n'est pas reconductible. Montant minimum période ferme : 1 100 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 300 000 euros (H.T.). La liste des communes concernées pour ce lot est disponible dans le règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché alimentaire et forain-subdi Centre-Est et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision Centre-Est et Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché alimentaire et forain-subdi Nord-Est et Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision Nord-Est et Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le chiffre d'affaires global annuel doit être de
1 500 000 euros minimum sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants.
//
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets; de même nature et importance que celle objet du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets; de même nature et importance que celle objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21nett04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2021/S 181-470199 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente),...”
Description du marché
ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision Centre-Est et Sud-Ouest
Description du marché:
“Ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente),...”
Description du marché
Ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés
Afficher plus
Description du marché:
“Ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente),...”
Description du marché
Ramassage de tous les déchets issus du marché forain, sur la zone de vente et la zone de recherche (périmètre à proximité directe de la zone de vente), vidage des corbeilles de propreté quel que soit leur taux de remplissage, et nettoiement. Le marché prévoit la possibilité de réaliser le tri des déchets par la mise en place de contenants de tri, la collecte et le transport des déchets vers les exutoires appropriés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché alimentaire et forain-subdi Centre-Ouest et Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: societe D'Exploitation SAMNET
Adresse postale: chez dragui transports
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché alimentaire et forain-subdi Centre-Est et Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sita lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️
Nom: onet services lyon metropole
Adresse postale: chez sita lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché alimentaire et forain-subdi Nord-Est et Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 051-133521 (2022-03-09)