prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement de projets de design de service

Ministère de l'éducation nationale

prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement de projets de design de service pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826481&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483350
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur durée totale maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'analyse stratégique, d'idéation et de prototypage
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'analyse stratégique, d'idéation et de prototypage pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur durée totale maximale du marché

Intitulé du lot: prestations de constitution de panels d'utilisateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de constitution de panels d'utilisateurs pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats aux lot no1 doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Pour le lot no1 :Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum) fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 3 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Pour le lot no2 :Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 400 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 et 172.C/les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versementd'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de lacommande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21039.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483350 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 286 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230564
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483350
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la valeur totale indiquée au V.2.4 correspond au montant moyen des offres des trois attributaires sur la base de leur Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour le lot no1, et à celle de l'offre de l'attributaire sur la base de son DQE pour le lot no2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: agence indivisible
Numéro d'enregistrement national: 83904261100013
Adresse postale: 4 rue de la Vacquerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agence-indivisible.fr/ 🌏
Nom: bureau des possibles
Numéro d'enregistrement national: 83440480800018
Adresse postale: 24 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://bureaudespossibles.com/ 🌏
Nom: itineraire bis
Numéro d'enregistrement national: 44876252600136
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.coopaname.coop/ 🌏
Nom: sia partners
Numéro d'enregistrement national: 42350773000087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.sia-partners.com/en 🌏
Nom: accenture
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.accenture.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 189 798 EUR 💰
Nom: pricewaterhousecoopers advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 085-230564 (2022-04-27)

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