prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement de projets de design de service pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement de projets de design de service
MEN-SG-AOO-21039”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement de projets de design de service pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé...”
Brève description
prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement de projets de design de service pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'analyse stratégique, d'idéation et de prototypage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations d'analyse stratégique, d'idéation et de prototypage pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation...”
Description du marché
prestations d'analyse stratégique, d'idéation et de prototypage pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur durée totale maximale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de constitution de panels d'utilisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de constitution de panels d'utilisateurs pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de...”
Description du marché
prestations de constitution de panels d'utilisateurs pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats aux lot no1 doivent obligatoirement proposer une action permettant la...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats aux lot no1 doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Pour le lot no1 :Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum) fixant toutes les...”
a/ Pour le lot no1 :Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum) fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 3 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Pour le lot no2 :Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 400 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 et 172.C/les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versementd'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de lacommande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21039.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483350 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 286 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-21039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'analyse stratégique, d'idéation et de prototypage pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence indivisible
Numéro d'enregistrement national: 83904261100013
Adresse postale: 4 rue de la Vacquerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agence-indivisible.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bureau des possibles
Numéro d'enregistrement national: 83440480800018
Adresse postale: 24 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️
URL: https://bureaudespossibles.com/🌏
Nom: itineraire bis
Numéro d'enregistrement national: 44876252600136
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
URL: https://www.coopaname.coop/🌏
Nom: sia partners
Numéro d'enregistrement national: 42350773000087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
URL: https://www.sia-partners.com/en🌏
Le contractant est une PME
Nom: accenture
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Code postal: 75013
URL: https://www.accenture.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 189 798 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de constitution de panels d'utilisateurs pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pricewaterhousecoopers advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pwc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 550 💰
“la valeur totale indiquée au V.2.4 correspond au montant moyen des offres des trois attributaires sur la base de leur Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)...”
la valeur totale indiquée au V.2.4 correspond au montant moyen des offres des trois attributaires sur la base de leur Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour le lot no1, et à celle de l'offre de l'attributaire sur la base de son DQE pour le lot no2
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 085-230564 (2022-04-27)