Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

FranceAgriMer

Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission et l'information juridique du pouvoir adjudicateur sur les questions relatives à la réglementation applicable en matière de recours à l'intérim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: DG-PersonnelsInterimaires
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission et l'information juridique du pouvoir adjudicateur sur les questions relatives à la réglementation applicable en matière de recours à l'intérim.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691132&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691132&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018458
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum ni maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché (quatre ans).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 333 EUR 💰
Brève description:
Emplois type concernés: gestionnaire d'aides, gestionnaire d'aides-superviseur, encadrant superviseur d'aides.
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit dans la limite de trois années.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum ni maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché (quatre ans).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020.
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgrimer: unité «Achats marchés» — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691132&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691132&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691132&orgAcronyme=b4n — L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur la plate-forme PLACE ou sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-018458 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DG-PersonnelsInterimairesATTRI
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195098
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018458
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Groupe adequat
Adresse postale: 115 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité Achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis s'entend sur la durée totale potentielle de l'accord cadre (quatre ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2021/S 076-195098 (2021-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de...