Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au sein du Centre spatial guyanais

Centre national d'études spatiales

Les prestations à réaliser sont les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires en Guyane sur le Centre spatial guyanais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Addeco DFA
• Fiderim

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires en Guyane sur le Centre spatial guyanais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial guyanais, BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.jametal@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334303 📞
Fax: +33 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050281
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires en Guyane sur le Centre spatial guyanais (Kourou).

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.

NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans et extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la profession entre dans le champ d’application des articles L. 1251-45 et suivants du code du travail et des mesures réglementaires prises pour leur application.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les articles L. 1251-1 et suivants du code du travail sont applicables à la prestation ainsi que les dispositions réglementaires correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050281 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10142344
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires en Guyane sur le Centre spatial Guyanais.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre spatial Guyanais — BP 726

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351541
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050281
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires en Guyane sur le Centre spatial Guyanais (Kourou).

Attribution du marché
Nom: Addeco DFA
Adresse postale: ZAC de Houelbourg Sud II, immeuble le Squale lot n° 3 Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé pré-contractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Source: OJS 2021/S 132-351541 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les prestations de mise à disposition de personnel intérimaires en Guyane sur le centre spatial guyanais.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351556

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires en Guyane sur le centre spatial guyanais (Kourou).

Attribution du marché
Nom: Fiderim
Adresse postale: sis rue Guidiglo
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

Source: OJS 2021/S 132-351556 (2021-07-07)

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