Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission et l'information juridique du pouvoir adjudicateur sur les questions relatives à la réglementation applicable en matière de recours à l'intérim.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
DG-PersonnelsInterimaires”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission et...”
Brève description
Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission et l'information juridique du pouvoir adjudicateur sur les questions relatives à la réglementation applicable en matière de recours à l'intérim.
Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission et l'information juridique du pouvoir adjudicateur sur les questions relatives à la réglementation applicable en matière de recours à l'intérim.
Emplois type concernés: gestionnaire d'aides, gestionnaire d'aides-superviseur, encadrant superviseur d'aides.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit dans la limite de trois années.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum ni maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché (quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020.
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020.
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgrimer: unité «Achats marchés» — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 010-018458 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Personne de contact: SAF — unité Achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
DG-PersonnelsInterimairesATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018458
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe adequat
Adresse postale: 115 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil...”
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis s'entend sur la durée totale potentielle de l'accord cadre (quatre ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 076-195098 (2021-04-15)