Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire pour l'Assistance publique — hôpitaux de Paris

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Le marché a pour objet les prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris situés dans les zones Nord et Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Numéro de référence: 21.132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347569
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

À titre indicatif, le volume horaire pour l'exercice de 2020 était estimé à 20 445.5 heures. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 6 178 190.64 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel médical intérimaire — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire, nécessaires aux hôpitaux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris situés dans la zone Nord.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le volume horaire pour l'exercice de 2020 était estimé à 20 445.5 heures. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 6 178 190.64 EUR HT.

Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel médical intérimaire — zone Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire, nécessaires aux hôpitaux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris situés dans la zone Est.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le volume horaire pour l'exercice de 2020 était estimé à 13 265.5 heures. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 3 893 753.49 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GH Nord-Université de Paris/GH Paris Seine-Saint-Denis/hôpital Paul Doumer.

GH Sorbonne Université.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs. Dans le cas où la société candidate fait partie d'un groupe, il est demandé de communiquer le chiffre d'affaire de ce dernier sur la période mentionnée ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière: pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel du marché ne pourra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société, soit 2020.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: recrutement des intérimaires
Sous-critère b: formation des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère c: évaluation des missions et suivi de l'intérimaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère d: organisation de l'agence
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.

Pour le critère 2 «qualité de la réponse technique», une note éliminatoire fixée à 20/40 est applicable. Cette note éliminatoire est valable pour l'ensemble des lots de cette consultation. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé, et ne pourra participer à la phase de négociation. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées après l'application des critères suivants: le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire nº 1 est d'un (1). Un candidat qui arrive premier pour les deux (2) lots se verra attribuer en qualité d'attributaire nº 1 le lot le plus important financièrement. Il sera classé second sur le lot qui ne lui est pas dévolu en qualité d'attributaire nº 1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire nº 1 sur ce lot. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15.7.2021 l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347569 (2021-07-06)

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