Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables
2021_691”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Si nécessaire, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de...”
Description des options
le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Si nécessaire, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commandepublique pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1).Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1).Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...).la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
10:00 📅
“la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions de l'article R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la...”
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions de l'article R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes : - montant minimum annuel : sans objet- montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées.les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Ils peuvent néanmoins, en plus de " l'offre de base ", remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte et le recyclage des autres types de masques (tissus). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Le critère "Prix" est noté sur 50 points.Le critère 1 " Valeur technique " est noté sur 30.5 points.Le sous-critère 1 " Organisation générale de l'entreprise " est noté sur 15 points et se décompose comme suit : - pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques et dédié au marché (sur 6 points)- pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations du marché (sur 4.5 points)- pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations du marché (sur 4.5 points)le sous critère 2 " Organisation générale des prestations et reporting " est noté sur 15.5 points et se décompose comme suit : - pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre des prestations du marché (sur 13 points)- qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations du marché (sur 2.5 points)le critère 2 " Critère environnemental " est noté sur 15 points.Le sous-critère 1 " Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des déplacements au cours desprestations du marché " est noté sur 3 points et se décompose comme suit : - les modalités de gestion des tournées de collecte afin de limiter la pollution liée à ce service : préparation de tournées optimisées (sur 2 points)- les formations des personnels à l'éco conduite (sur 1 points)le sous-critère 2 " Pertinence des modalités de valorisation des déchets du marché " est noté sur 12 points et se décompose comme suit : - la manière dont les masques jetables usagés sont triés par rapport aux autres déchets intrus présents dans les bornes (sur 1 point)- les opérations de prétraitement pour l'élimination des charges virales avant la valorisation des masques usagés (sur 1 point)- le tri des différentes matières qui entrent dans la composition des masques et qui sont réellement recyclables/valorisables avec leur part valorisable en (%) (sur 4 points)- les filières de valorisation mises en oeuvre par typologie de déchets avec l'identité des organismes/sociétés partenaires ciblés (sur 4 points)- les devenirs (seconde vie) prévus des matières recyclées (sur 2 points)le critère 3 " Délais " est noté sur 4.5 points et se décompose comme suit : - sous critère 1 " Délai de livraison en jour(s) calendaire(s) pour l'installation initiale de l'ensemble des bornes (stickers et affiches) à compter de la réception du bdc " (sur 2.5 points)- sous-Critère 2 " Délai d'installation en jour(s) calendaire(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande " (sur 1.5 points)- sous-Critère 3 " Délai de remplacement en jour(s) calendaire(s) ou heure(s) à compter du signalement d'un incident sur une borne (maximum 3 jours calendaires) " (sur 0.5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, f, f, f
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, f, f, f
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 177-461703 (2021-09-08)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 054 576 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par...”
Description des options
le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectantsi nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dans les limites financières suivantes : Sans minimum annuelmontant maximum annuel : 1 200 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dans les limites financières suivantes : Sans minimum annuelmontant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an, sans que la durée totale puisse excéder quatre 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210691L001
Titre:
“prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terrafolio
Numéro d'enregistrement national: 81925788200038
Adresse postale: 69 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.elise.com.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1606582.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 054 576 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“critères d'attribution :1. Prix : 50 pts2. La valeur technique : 30.5 ptssous-critère 1 : Organisation générale de l'entreprise : 15 ptssous-critère 2 :...”
critères d'attribution :1. Prix : 50 pts2. La valeur technique : 30.5 ptssous-critère 1 : Organisation générale de l'entreprise : 15 ptssous-critère 2 : Organisation générale des prestations et reporting : 15.5 pts3. Critère environnemental : 15 ptssous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des déplacements au cours des prestations du marché : 3 ptssous-critère 2 : Pertinence des modalités de valorisation des déchets du marché : 12 pts4. Délais : 4.5 ptssous-critère 1 : Délai de livraison en jour(s) calendaire(s) pour l'installation initiale de l'ensemble des bornes (stickers et affiches) à compter de la réception du BDC : 2.5 ptssous-critère 2 : Délai d'installation en jour(s) calendaire(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande : 1.5 ptssous-critère 3 : Délai de remplacement en jour(s) calendaire(s) ou heure(s) à compter du signalement d'un incident sur une borne (maximum 3 jours calendaires) : 0.5 ptsla prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte et au recyclage des autres types de masques (tissus) a été levée
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Source: OJS 2022/S 018-044188 (2022-01-21)