Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Le titulaire devra réaliser une mission de prévention individuelle concernant la surveillance médicale des agents et une mission de prévention globale concernant l'action en milieu professionnel dit «tiers temps». Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP. La répartition du nombre d'agents est détaillée dans le CCTP. Au total, au 31.12.2020, la Ville et le CCAS compte 1 573 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Téléphone: +33 320435070📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq
21s0010”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Le titulaire devra...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Le titulaire devra réaliser une mission de prévention individuelle concernant la surveillance médicale des agents et une mission de prévention globale concernant l'action en milieu professionnel dit «tiers temps». Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP. La répartition du nombre d'agents est détaillée dans le CCTP. Au total, au 31.12.2020, la Ville et le CCAS compte 1 573 agents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Le titulaire devra...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Le titulaire devra réaliser une mission de prévention individuelle concernant la surveillance médicale des agents et une mission de prévention globale concernant l'action en milieu professionnel dit «tiers temps». Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP. La répartition du nombre d'agents est détaillée dans le CCTP. Au total, au 31.12.2020, la Ville et le CCAS compte 1 573 agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité est fixée à douze mois à compter du 1.7.2021 ou, à défaut, à compter de la date de notification.le marché est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
La durée de validité est fixée à douze mois à compter du 1.7.2021 ou, à défaut, à compter de la date de notification.le marché est reconductible de manière tacite deux fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois et une fin maximale le 30.6.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément obligatoire délivré par la Dirrecte (le prestataire sera titulaire d'un agrément octroyé par la Direccte, obtenu après avis du médecin inspecteur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément obligatoire délivré par la Dirrecte (le prestataire sera titulaire d'un agrément octroyé par la Direccte, obtenu après avis du médecin inspecteur du travail. Cet agrément approuve et encadre le fonctionnement du service, objet du marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve d'Ascq et le CCCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeneuve d'Ascq pour cette procédure de marché. Les variantes sont autorisées uniquement concernant le lieu d'exécution des prestations du présent marché. En complément de son offre de base, un candidat peut présenter une variante dans laquelle le candidat exécute les prestations dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats qui présentent une variante doit également remettre une offre pour la solution de base. Une seule variante peut être proposée par soumissionnaire au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 036-090161 (2021-02-17)