la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention et d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de médecine de prévention et d'infirmerie
21.14.054
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention et d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention et d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de médecine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre National de la Recherche Scientifique Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'infirmerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir les pièces demandées à l'article Ix.1 du règlement de la consultation rc no 21520 du 30/11/2021” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir les pièces demandées à l'article Ix.1 du règlement de la consultation rc no 21520 du 30/11/2021” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir les pièces demandées à l'article Ix.1 du règlement de la consultation rc no 21520 du 30/11/2021” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement après service fait.
Une avance pourra être versée.
Paiement sur le budget du CNRS”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
- conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
- conjoint avec mandataire solidaire.
Le CNRS souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en ce qui concerne l'exécution du marché. Cette forme permet de bénéficier des avantages des deux formes de groupement : accès des PME à la commande publique et garantie solidaire financière du mandataire au profit de l'acheteur public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les textes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les textes de référence actuellement en vigueur en matière d'exercice de la médecine de prévention, sont les suivants : - code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L366 et L382 du Code de la Santé Publique). - Décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. - Décret no95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
à ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux articles Xii.3.1 et Xii.3.2 du rc rc no 21520 du 30/11/2021. Toutefois, le CNRS se...”
le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux articles Xii.3.1 et Xii.3.2 du rc rc no 21520 du 30/11/2021. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864868&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité
peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice Administrative, à la suspension de l'exécution
du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2021/S 246-651500 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: à l'attention de Karine MICHEL (Pôle achats)
Téléphone: +33 0561336049📞
Courrier électronique: karine.michel@cnrs.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre d'un service partagé de médecine de prévention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour le suivi de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modallités de remplacement et d'organisation en cas d'absence des médecins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Profils et qualifications des médecins
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en oeuvre pour assurer la coordinnation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-651500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025488
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de médecine
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Française de Médecine de Prévention
Adresse postale: 36 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'infirmerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la date de signature du marché est le 03.03.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 03.03.2022.
Un recours de pleine juridiction...”
la date de signature du marché est le 03.03.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 03.03.2022.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par courriel (dr14.liste.cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-172798 (2022-03-29)