Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mises-en accessibilité des bâtiments communaux.
Les prestations comprises dans le présent marché sont des missions d'assistance et de conseil auprès du maître d'ouvrage ainsi que des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de diverses opérations de rénovation, réhabilitation, mise aux normes et de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
En outre, le titulaire du présent marché aura également la mission d'évaluer la solidité et la stabilité de bâtiments suite à des événements particuliers (incendies…) dans le cadre de procédures de périls, etc.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une autre prestataire pour toutes les missions de conception et de création.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mise en accessibilité des bâtiments communaux
BAT 2101”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mises-en accessibilité des bâtiments communaux.
Les...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mises-en accessibilité des bâtiments communaux.
Les prestations comprises dans le présent marché sont des missions d'assistance et de conseil auprès du maître d'ouvrage ainsi que des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de diverses opérations de rénovation, réhabilitation, mise aux normes et de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
En outre, le titulaire du présent marché aura également la mission d'évaluer la solidité et la stabilité de bâtiments suite à des événements particuliers (incendies…) dans le cadre de procédures de périls, etc.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une autre prestataire pour toutes les missions de conception et de création.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagneux.
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mises-en accessibilité des bâtiments communaux.
Les...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mises-en accessibilité des bâtiments communaux.
Les prestations comprises dans le présent marché sont des missions d'assistance et de conseil auprès du maître d'ouvrage ainsi que des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de diverses opérations de rénovation, réhabilitation, mise aux normes et de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
En outre, le titulaire du présent marché aura également la mission d'évaluer la solidité et la stabilité de bâtiments suite à des événements particuliers (incendies…) dans le cadre de procédures de périls, etc.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une autre prestataire pour toutes les missions de conception et de création.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La date limite de candidature est fixée au 6.4.2021 (9h00). Seuls les cinq premiers issus de la sélection de candidature seront invités à déposer une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait de l'inscription au registre de commerce et des sociétés (Kbis);
— attestation de régularité fiscale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— chiffres d'affaires de l'année N-1 supérieur à 25 % du chiffre d'affaires estimé (minimum de dépenses sur un an de la part du prestataire);
— Besoin en fonds de roulement (BFR) ≥ 0 sur le dernier bilan comptable disponible: actif circulant — passif circulant (capacité de remboursement des dettes à court terme).
Délai de paiement fournisseur < 60 jours: (dettes fournisseurs × 360)/achats TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 047-118297 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagneux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la rénovation , la mise aux normes et la mise en accessibilité des Batiments communaux
BAT 2101”
Brève description:
“prestations de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la rénovation , la mise aux normes et la mise en accessibilité des Batiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la rénovation , la mise aux normes et la mise en accessibilité des Batiments communaux” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 102101
Titre:
“prestations de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la rénovation , la mise aux normes et la mise en accessibilité des Batiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brelan D'Arch
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-402237 (2021-08-03)