Prestations de maintenance sur les matériels hydrauliques des équipements du Grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance des matériels hydrauliques sur les équipements du Grand port maritime du Havre (ponts mobiles, écluses, passerelles ferries et formes de radoub) ainsi que les ouvrages dont le Grand port maritime du Havre assure la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Regnier

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: 21 EQP 04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.frfr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CA2tDXCZfG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CA2tDXCZfG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169275
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Ces prestations concernent les installations hydrauliques des 18 ponts mobiles, des cinq écluses ainsi que d'une passerelle ferries. L'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 75 000 EUR HT pour le lot 1 pour chaque période de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Maintenance des vérins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent le démontage et l'expertise en usine des vérins, le remontage et les essais en usine et la remise en huile des vérins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des pompes et moteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent le démontage et expertise en usine des pompes et moteurs ainsi que le remontage et les essais en usine.

Informations complémentaires:

Ces prestations concernent les installations hydrauliques des 18 ponts mobiles, des cinq écluses ainsi que d'une passerelle ferries. L'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 70 000 EUR HT pour le lot 2 pour chaque période de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Assistance et étude technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations comprennent l'amélioration des installations hydrauliques (audit, études, propositions d'améliorations, mise à jour des plans, etc.), des prestations de contrôle et d'expertises des installations, de la documentation, etc. des prestations de mesure sur site ainsi que du dépannage et de l'assistance technique.

Informations complémentaires:

Ces prestations concernent les installations hydrauliques des 18 ponts mobiles, des cinq écluses ainsi que d'une passerelle ferries. L'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 50 000 EUR HT pour le lot 3 pour chaque période de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Analyse des fluides
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations consistent en l'analyse des échantillons fournis par le GPMH afin de qualifier, sous forme de rapport, la qualité du fluide (additifs, pollutions, usures, corps étrangers, etc.).

Informations complémentaires:

Ces prestations concernent les installations hydrauliques des 18 ponts mobiles, des cinq écluses ainsi que d'une passerelle ferries. L'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 20 000 EUR HT pour le lot 4 pour chaque période de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront totalement financées par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire du marché. Pour chaque lot, le règlement de l'accord-cadre interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables annuellement. Pour les lots 1 et 2, Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot le marché sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26. En cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CA2tDXCZfG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Suite rubrique «II.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre:

— la déclaration du candidat — formulaires DC2;

— les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que les capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant.

Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 065-169275 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations de maintenance des matériels hydrauliques sur les équipements du Grand Port Maritime du Havre (ponts mobiles, écluses, passerelles ferries et formes de radoub) ainsi que les ouvrages dont le Grand Port Maritime du Havre assure la maintenance

Valeur totale du marché: 87862.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050504
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169275
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des vérins
Brève description:

les prestations comprennent le démontage et l'expertise en usine des vérins, le remontage et les essais en usine et la remise en huile des vérins

Intitulé du lot: maintenance des pompes et moteurs
Brève description:

les prestations comprennent le démontage et expertise en usine des pompes et moteurs ainsi que le remontage et les essais en usine

Intitulé du lot: assistance et étude technique
Brève description:

les prestations comprennent l'amélioration des installations hydrauliques (audit, études, propositions d'améliorations, mise à jour des plans, etc.), des Prestations de contrôle et d'expertises des installations, de la documentation, etc., des prestations de mesure sur site ainsi que du dépannage et de l'assistance technique

Intitulé du lot: analyse des fluides
Brève description:

les prestations consistent en l'analyse des échantillons fournis par le G.P.M.H. Afin de qualifier, sous forme de rapport, la qualité du fluide (additifs, pollutions, usures, corps étrangers, etc.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: sas regnier
Adresse postale: 50 rue de Nesle
Commune postale: Chaulnes
Code postal: 80320
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 87862.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 020-050504 (2022-01-25)

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