PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET SUR 27 ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT

Caen la Mer Habitat

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :
1 - un marché à tranches pour les prestations suivantes :
- Tranche ferme : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, l’exploitation et l’entretien du système de téléalarme, rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement
- Tranches optionnelles : Modernisation et remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement
2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au BPU relative à la maintenance corrective, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-20 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Référence : 2021-20-AOO-PS ASCENSEURS
Brève description:
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec : 1 - un marché à tranches pour les prestations suivantes : - Tranche ferme : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, l’exploitation et l’entretien du système de téléalarme, rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement - Tranches optionnelles : Modernisation et remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement 2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au BPU relative à la maintenance corrective, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 đź“ 
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 đź“…
Date limite de soumission: 2021-10-04 đź“…
Date de publication: 2021-08-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431257
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Visite des lieux : facultative non obligatoire pour le dépôt d’une offre Financement : Fonds propres - Paiement à 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :
1 - un marché à tranches pour les prestations suivantes :
- Tranche ferme : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, l’exploitation et l’entretien du système de téléalarme, rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement
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- Tranches optionnelles : Modernisation et remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement
2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au BPU relative à la maintenance corrective, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.
La présente consultation concerne la passation d'un marché de services ayant pour objet :
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET SUR 27 ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Soit,
- Tranche ferme : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, l’exploitation et l’entretien du système de téléalarme,
- Tranches optionnelles : Modernisation et remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat
- Partie à bons de commande pour les prestations identifiées au bordereau de prix unitaires relatives à la maintenance corrective
Les prestations se déroulent en milieu occupé.
Lieux d’exécution : Ensemble du patrimoine Caen La Mer Habitat principalement situé sur CAEN (14000)
Le marché fait l’objet d’un lot unique et comporte 5 tranches définies comme suit :
TRANCHE FERME : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, l’exploitation et l’entretien du système de téléalarme
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Travaux de modernisation et remplacement complet de 9 ascenseurs
TRANCHE OPTIONNELLE N°2: Travaux de remplacement complet de 9 ascenseurs
TRANCHE OPTIONNELLE N°3: Travaux de remplacement complet de 8 ascenseurs
TRANCHE OPTIONNELLE N°4: Travaux de remplacement complet de 1 ascenseur
Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Elle démarre à la prise d’effet du marché.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Description des options:
Le marché comporte une clause de réexamen (article 8.1 du C.C.A.P) liée à l'évolution du parc en hausse comme en baisse. La modification du montant du marché sur la base de cette clause de réexamen n’emporte pour le titulaire aucun droit à indemnité, notamment du manque à gagner. Il ne perçoit que la rémunération liée à l’exécution du contrat. Cette clause de réexamen définissant les modifications prévues dans les documents contractuels initiaux sans nécessité de constater les modifications par voie d’avenant, sont limités à +15% et -10% du montant de base. En dehors de ce champ d’application, l'accord de volonté sur la modification du contrat sera matérialisé par un avenant signé des parties.
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Pour la réalisation de prestations ou travaux similaires Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 8.3 et 23.2 du C.C.A.P) .
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Informations complémentaires:
Visite des lieux : facultative non obligatoire pour le dépôt d’une offre
Financement : Fonds propres - Paiement Ă  30 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Ensemble du Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations se déroulent en milieu occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social de Caen la mer habitat
1 Place Jean NOUZILLE CS 15227 – 14052 CAEN Cedex 4.
Service juridique et de la commande publique
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique de Caen la mer Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Durée d’immobilisation des ascenseurs pour les travaux
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 164-431257 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 677 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 đź“…
Date de publication: 2021-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641625
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431257
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 đź“…
Nom: Tk elevator
Commune postale: Thue et mue
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 315 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :
Un marché à tranches comme suit :
- Tranche ferme pour les prestations de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, l’exploitation et l’entretien du système de téléalarme,
- Tranche optionnelle pour la modernisation et le remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen la mer Habitat rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.
Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur.
Un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au BPU relative à la maintenance corrective, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées. L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pour la durée de l’accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT.
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Prestations forfaitaires 2 315 940 € HT Prestations ponctuelles (DQE) Sans minimum Avec maximum 300 000 € HT 48 mois y compris reconductions
estimatif DQE : 205 690,50 € HT
Durée du marché :
Le marché prend effet le 1er Janvier 2022 ou à la date de la notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er Janvier 2022. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
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Source: OJS 2021/S 243-641625 (2021-12-10)
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RĂ©gion:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs