Avis de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France
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Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Téléphone:
+33 231275000 đ
Courrier Ă©lectronique:
juridique@caenlamerhabitat.fr đ§
Fax: +33 231868419
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RĂ©gion:
Calvados
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URL:
www.caenlamerhabitat.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com đ
Communication
URL des documents:
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com đ
URL de participation:
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET SUR 27 ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER...â
Titre
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET SUR 27 ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Référence : 2021-20-AOO-PS ASCENSEURS
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Produits/services:
Services d'entretien d'ascenseurs
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BrĂšve description:
âLes prestations font lâobjet dâun marchĂ© composite avec :
1 - un marché à tranches pour les prestations suivantes :
- Tranche ferme : Prestation de...â
BrĂšve description
Les prestations font lâobjet dâun marchĂ© composite avec :
1 - un marché à tranches pour les prestations suivantes :
- Tranche ferme : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, lâexploitation et lâentretien du systĂšme de tĂ©lĂ©alarme, rĂ©munĂ©rĂ© sur la base dâun prix global et forfaitaire fixĂ© Ă lâacte dâengagement
- Tranches optionnelles : Modernisation et remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, rĂ©munĂ©rĂ©s sur la base dâun prix global et forfaitaire fixĂ© Ă lâacte dâengagement
2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au BPU relative à la maintenance corrective, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.
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Lieu d'exécution:
Calvados
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLieux dâexĂ©cution : Ensemble du Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situĂ© Ă CAEN (14000)â
Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation concerne la passation d'un marchĂ© de services ayant pour objet :
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE...â
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché de services ayant pour objet :
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET SUR 27 ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Soit,
- Tranche ferme : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, lâexploitation et lâentretien du systĂšme de tĂ©lĂ©alarme,
- Tranches optionnelles : Modernisation et remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat
- Partie à bons de commande pour les prestations identifiées au bordereau de prix unitaires relatives à la maintenance corrective
Les prestations se déroulent en milieu occupé.
Lieux dâexĂ©cution : Ensemble du patrimoine Caen La Mer Habitat principalement situĂ© sur CAEN (14000)
Le marchĂ© fait lâobjet dâun lot unique et comporte 5 tranches dĂ©finies comme suit :
TRANCHE FERME : Prestation de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine de Caen La Mer Habitat, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, lâexploitation et lâentretien du systĂšme de tĂ©lĂ©alarme
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Travaux de modernisation et remplacement complet de 9 ascenseurs
TRANCHE OPTIONNELLE N°2: Travaux de remplacement complet de 9 ascenseurs
TRANCHE OPTIONNELLE N°3: Travaux de remplacement complet de 8 ascenseurs
TRANCHE OPTIONNELLE N°4: Travaux de remplacement complet de 1 ascenseur
Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Elle dĂ©marre Ă la prise dâeffet du marchĂ©.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50%
CritĂšre de qualitĂ© (nom): DurĂ©e dâimmobilisation des ascenseurs pour les travaux
CritÚre de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 300 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© est reconductible tacitement 3 fois pour une pĂ©riode de un (1) an sans toutefois que la durĂ©e globale du marchĂ© nâexcĂšde quatre (4) ans. Le...â
Description des renouvellements
Le marchĂ© est reconductible tacitement 3 fois pour une pĂ©riode de un (1) an sans toutefois que la durĂ©e globale du marchĂ© nâexcĂšde quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLe marchĂ© comporte une clause de rĂ©examen (article 8.1 du C.C.A.P) liĂ©e Ă l'Ă©volution du parc en hausse comme en baisse. La modification du montant du...â
Description des options
Le marchĂ© comporte une clause de rĂ©examen (article 8.1 du C.C.A.P) liĂ©e Ă l'Ă©volution du parc en hausse comme en baisse. La modification du montant du marchĂ© sur la base de cette clause de rĂ©examen nâemporte pour le titulaire aucun droit Ă indemnitĂ©, notamment du manque Ă gagner. Il ne perçoit que la rĂ©munĂ©ration liĂ©e Ă lâexĂ©cution du contrat. Cette clause de rĂ©examen dĂ©finissant les modifications prĂ©vues dans les documents contractuels initiaux sans nĂ©cessitĂ© de constater les modifications par voie dâavenant, sont limitĂ©s Ă +15% et -10% du montant de base. En dehors de ce champ dâapplication, l'accord de volontĂ© sur la modification du contrat sera matĂ©rialisĂ© par un avenant signĂ© des parties.
Pour la rĂ©alisation de prestations ou travaux similaires Caen la mer Habitat se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer un marchĂ© public sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables avec le titulaire, dans les trois ans Ă compter Ă compter de la notification du marchĂ© initial, conformĂ©ment Ă lâarticle R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 8.3 et 23.2 du C.C.A.P) .
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Description
Informations complémentaires:
âVisite des lieux : facultative non obligatoire pour le dĂ©pĂŽt dâune offre
Financement : Fonds propres - Paiement Ă 30 joursâ
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations se déroulent en milieu occupé.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
âSiĂšge social de Caen la mer habitat
1 Place Jean NOUZILLE CS 15227 â 14052 CAEN Cedex 4.
Service juridique et de la commande publiqueâ
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique de Caen la mer Habitat
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France
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Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Fax: +33 231524217
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
âcomitĂ© consultatif de rĂ©glement amiable des diffĂ©rents ou litiges relatifs aux marchĂ©s publics (CCRA)â
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France
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Téléphone:
+33 240086433 đ
Courrier Ă©lectronique:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr đ§
Fax: +33 240479067
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âService auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - TĂ©l : 02 31 70 72 72 â Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant ĂȘtre chargĂ©e des conciliations est le comitĂ© consultatif de rĂšglement amiable des diffĂ©rents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situĂ© l'adresse suivante : PrĂ©fecture de la rĂ©gion Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex TĂ©l. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 MĂ©l :
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
âą RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
âą RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de lâavis dâattribution du marchĂ©.
âą Recours de pleine juridiction ouvert Ă tout concurrent Ă©vincĂ© ou Ă tout tiers et pouvant ĂȘtre exercĂ© dĂšs la signature du marchĂ© jusqu'Ă l'expiration du dĂ©lai de deux mois suivant la publicitĂ© de l'avis d'attribution.
âą Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de lâorganisme
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
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Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Source: OJS 2021/S 164-431257 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 677 000 đ°
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431257
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 5352
Titre:
âPRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR 211 ASCENSEURS AVEC TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET SUR 27 ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITATâ
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator
Commune postale: Thue et mue
Code postal: 14740
Pays: France
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RĂ©gion:
Normandie
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 315 940 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes prestations font lâobjet dâun marchĂ© composite avec :
Un marché à tranches comme suit :
- Tranche ferme pour les prestations de maintenance sur 211...â
Les prestations font lâobjet dâun marchĂ© composite avec :
Un marché à tranches comme suit :
- Tranche ferme pour les prestations de maintenance sur 211 ascenseurs du patrimoine, ainsi que la fourniture, la mise en place, le remplacement, lâexploitation et lâentretien du systĂšme de tĂ©lĂ©alarme,
- Tranche optionnelle pour la modernisation et le remplacement complet de 27 ascenseurs du patrimoine de Caen la mer Habitat rĂ©munĂ©rĂ©s sur la base dâun prix global et forfaitaire fixĂ© Ă lâacte dâengagement.
Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur.
Un accord cadre Ă bons de commande pour les prestations identifiĂ©es au BPU relative Ă la maintenance corrective, rĂ©munĂ©rĂ©es par application des prix unitaires fixĂ©s audit bordereau en fonction des quantitĂ©s commandĂ©es et rĂ©alisĂ©es. Lâaccord cadre est mono-attributaire et sâexĂ©cute au fur et Ă mesure de lâĂ©mission des bons de commande passĂ©s en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13Ă R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pour la durĂ©e de lâaccord-cadre (reconductions Ă©ventuelles comprises) sans minimum et avec un maximum de 300 000 ⏠HT.
Prestations forfaitaires 2 315 940 ⏠HT Prestations ponctuelles (DQE) Sans minimum Avec maximum 300 000 ⏠HT 48 mois y compris reconductions
estimatif DQE : 205 690,50 ⏠HT
Durée du marché :
Le marchĂ© prend effet le 1er Janvier 2022 ou Ă la date de la notification du marchĂ© si cette derniĂšre est postĂ©rieure au 1er Janvier 2022. Le marchĂ© est reconductible tacitement 3 fois pour une pĂ©riode de 1 an sans toutefois que la durĂ©e globale du marchĂ© nâexcĂšde 4 ans.
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Source: OJS 2021/S 243-641625 (2021-12-10)