Prestations de maintenance multitechnique des installations des juridictions des arrondissements judiciaires de Sens et de Fontainebleau

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de maintenance multitechnique des installations des juridictions des arrondissements judiciaires de Sens et de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: SAR-RT-2021-002
Brève description:

Prestations de maintenance multitechnique des installations des juridictions des arrondissements judiciaires de Sens et de Fontainebleau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222573
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec engagement sur des montants minimaux et sans engagement sur des montants maximaux. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants: — tribunal judiciaire de Sens, personne à contacter: M — tribunal judiciaire et conseil de prud'hommes de Fontainebleau, personne à contacter: M

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 473 388 EUR 💰
Brève description:

Prestations de maintenance multitechnique des installations des juridictions des arrondissements judiciaires de Sens et de Fontainebleau:

— tribunal judiciaire de Sens: 1 rue du Palais de Justice, 89108 Sens Cedex;

— tribunal de proximité de Sens: 3 rue Thénard, 89108 Sens Cedex;

— tribunal judiciaire de Fontainebleau: 159 rue Grande, 77305 Fontainebleau Cedex;

— conseil de prud'hommes de Fontainebleau: 2 place de la République, 77300 Fontainebleau.

Valeur estimée hors TVA: 473 388 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens (89) et Fontainebleau (77).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tribunal judiciaire de Sens, personne à contacter: M

— tribunal judiciaire et conseil de prud'hommes de Fontainebleau, personne à contacter: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 086-222573 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions des arrondissements judiciaires de Sens et de Fontainebleau

Valeur totale du marché: 459204.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517210
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222573
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions des arrondissements judiciaires de Sens et de Fontainebleau :- tribunal judiciaire de Sens : 1 rue du Palais de justice 89108 Sens Cedex- tribunal de proximité de Sens : 3 rue Thénard 89108 Sens Cedex- tribunal judiciaire de Fontainebleau : 159, rue Grande 77305 Fontainebleau Cedex- conseil de prud'hommes de Fontainebleau : 2, place de la République 77300 Fontainebleau

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sens (89) et Fontainebleau (77)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: spie
Adresse postale: 1/3 Place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380606100 📞
Courrier électronique: p.boisseau@spie.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 459204.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 198-517210 (2021-10-07)

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