Prestations de maintenance étendue, dépannage et travaux des installations d'appareils élévateurs et de transport électromécanique des bâtiments des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Prestations de maintenance étendue, dépannage et travaux des installations d'appareils élévateurs et de transport électromécanique des bâtiments des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KLS Services
• KONE
• OTIS
• Schindler

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2021_27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041631
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Concernant le département des Yvelines, soit les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an. Montant minimal 80 000 EUR HT et montant maximal 1 200 000 EUR HT pour chaque période.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Concernant les lots 1, 2, 3 sur le territoire des Yvelines: un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot.

Concernant les lots 4, 5, 6 et 7 sur le territoire des Hauts-de-Seine: un candidat pourra être attributaire soit du lot 4 uniquement, ou soit de deux lots maximum pour les lots 5, 6 et 7. Le complément de la règle est indiqué au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Secteur Grand-Versailles Boucle-de-Seine CD78
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Grand-Versailles Boucle-de-Seine CD78.
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Seine Aval CD78
Numéro du lot: 2
Brève description: Seine Aval CD78.
Informations complémentaires:

Concernant le département des Yvelines, soit les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an. Montant minimal 60 000 EUR HT et montant maximal 1 200 000 EUR HT pour chaque période.

Intitulé du lot: Saint-Quentin Terre d'Yvelines CD78
Numéro du lot: 3
Brève description: Saint-Quentin Terre d'Yvelines CD78.
Informations complémentaires:

Concernant le département des Yvelines, soit les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an. Montant minimal 50 000 EUR HT et montant maximal 1 200 000 EUR HT pour chaque période.

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs CD92
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments administratifs CD92.
Informations complémentaires:

Concernant le département des Hauts-de-Seine soit les lot 4, 5, 6 et 7, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 29.6.2021 au 31.12.2022. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an.

Période 1: montant minimal 80 000 EUR HT et montant maximal 2 250 000 EUR HT.

Période reconductions: montant minimal 80 000 EUR HT et montant maximal: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sites secteur Nord CD92
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites secteur Nord CD92.
Informations complémentaires:

Période 1: montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal 2 000 000 EUR HT.

Période reconductions: montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal: 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sites secteur Centre CD92
Numéro du lot: 6
Brève description: Sites secteur Centre CD92.
Informations complémentaires:

Période 1: montant minimal 15 000 EUR HT et montant maximal 2 000 000 EUR HT.

Période reconductions: montant minimal 15 000 EUR HT et montant maximal: 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sites secteur Sud CD92
Numéro du lot: 7
Brève description: Sites secteur Sud CD92.
Informations complémentaires:

Période 1: montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal 2 000 000 EUR HT.

Période reconductions: montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal: 1 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en cochant la case correspondante dans la section F «engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé complétée des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (avec présentation des CV);

— pour le lot 4 «Bâtiments administratifs CD92»: un effectif minimal de trois techniciens avec une expérience avérée d'au moins cinq ans sur des appareils IGH est demandé (CV complétés des diplômes, attestations de formation… à l'appui). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 4 «Bâtiments administratifs CD92»: un effectif minimal de trois techniciens avec une expérience avérée d'au moins cinq ans sur des appareils IGH est demandé (CV complétés des diplômes, attestations de formation… à l'appui).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée du marché après reconduction ou en cas de non reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041631 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348445
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041631
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 5.7.2021 pour un montant minimal de 80 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Grand-Versailles, Boucle-de-Seine CD 78
Brève description: Secteur Grand-Versailles, Boucle-de-Seine CD 78.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 5.7.2021 pour un montant minimal de 80 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Seine Aval CD 78
Brève description: Seine Aval CD 78.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 5.7.2021 pour un montant minimal de 60 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Saint-Quentin, Terre d'Yvelines CD 78
Brève description: Saint-Quentin, Terre d'Yvelines CD 78.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 5.7.2021 pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs CD 92
Brève description: Bâtiments administratifs CD 92.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 15.6.2021 pour un montant minimal de 80 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 250 000 EUR HT pour la période initiale et pour un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 1 500 00 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Sites secteur Nord CD 92
Brève description: Sites secteur Nord CD 92.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 15.6.2021 pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale et pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 1 200 00 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Sites secteur Centre CD 92
Brève description: Sites secteur Centre CD 92.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 15.6.2021 pour un montant minimal de 15 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale et pour un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 1 200 00 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Sites secteur Sud CD 92
Brève description: Sites secteur Sud CD 92.
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 15.6.2021 pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale et pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 1 200 00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 5 rue Dewoite
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Kone
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Commune postale: Asnières
Code postal: 92667
Nom: Otis
Adresse postale: 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: KLS Services
Adresse postale: 87 route de Grigny
Commune postale: Orangis
Code postal: 91130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
2
5
4

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 2 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2022 au 31.12.2022 et reconductible deux fois pour une période d'un an. Pour les lots 4 5 6 et 7, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 29.6.2021 au 31.12.2022 puis reconductible tacitement par période d'un an.

Source: OJS 2021/S 131-348445 (2021-07-06)

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