Prestations de maintenance, dépannage et d'achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne
La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, dépannage et d'achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers...”
Titre
Prestations de maintenance, dépannage et d'achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne
DBD-2021-15
La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs/collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans les bâtiments administratifs et les collèges du Val-de-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 508 885 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 (date prévisionnelle de notification: novembre 2021). Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 (date prévisionnelle de notification: novembre 2021). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale du marché et et qu'elle s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sociaux culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans les bâtiments sociaux culturels du Val-de-Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 754 448 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 100 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 100 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale du marché et et qu'elle s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— chiffre d'affaires > 1 000 000 EUR pour les trois dernières années (l'année 2020 pourra ne pas être pris en compte au regard de la crise sanitaire —...”
— chiffre d'affaires > 1 000 000 EUR pour les trois dernières années (l'année 2020 pourra ne pas être pris en compte au regard de la crise sanitaire — article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— le certificat de qualification Qualicuisines ou des attestations de capacités avec les critères minimaux suivants:
——— restauration collective: 1 000 couverts et plus;
——— cuisine centrale;
—— avec les champs techniques suivants obligatoires:
——— cuisson (y compris fourniture et pose de hottes et caissons de filtration); et
——— lavage/environnement/traitement des déchets; et
——— équipements frigorifiques (obligatoire à partir de la catégorie B2 incluse); et
——— comptoirs libre-service/cafetière/distribution de repas;
— attestation de capacité délivrée en application de l'article R. 543.106 du code de l'environnement en lien avec les prestations du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Nombre de personnel technique minimal: dix techniciens qualifiés.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution,...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le...”
Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés, 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), immeuble Thalès, bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 9.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-306520 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Bâtiments
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, depannage et D'Achats D'Equipements dedies a L'Alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers...”
Titre
prestations de maintenance, depannage et D'Achats D'Equipements dedies a L'Alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers batiments departementaux du val-de-marne
DBD-2021-15
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Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux du VAL-DE-MARNE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10141857.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs / collèges
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives...”
Description du marché
ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans les bâtiments administratifs et les collèges du Val-De-Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiments sociaux culturels
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives...”
Description du marché
ce lot concerne la maintenance, le dépannage et les achats d'équipements dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans les bâtiments sociaux culturels du Val-De-Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5590
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : batiments administratifs / colleges
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. - le froid bornet
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179841115📞
Courrier électronique: contact@lefroidbornet.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9908592.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5591
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : batiments sociaux et culturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: medinox
Adresse postale: 44 rue blaise pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148683551📞
Courrier électronique: contact@medinox.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 106 💰
“chaque accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 puis sera reconduit tacitement au 1er janvier pour une...”
chaque accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 puis sera reconduit tacitement au 1er janvier pour une période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servi à l'analyse des offres.Pour le lot 1 Les montants contractuels sont de 200 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximumpour le lot 2 Les montants contractuels sont de 100 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2022/S 025-063579 (2022-02-01)