Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations comprennent principalement:
— des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de support fonctionnel, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive et des demandes d'assistance à caractère urgent;
— des prestations spécifiques pour ses progiciels et notamment des prestations de support fonctionnel, de maintenance préventive, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, et de maintenance corrective (hors éditeur);
— des prestations d’urbanisation du système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Un certain nombre d’options et de prestations complémentaires sont décrites dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance corrective, applicative et évolutive des applications du CEA Grenoble
AOR-B20-07639”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations...”
Brève description
Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations comprennent principalement:
— des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de support fonctionnel, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive et des demandes d'assistance à caractère urgent;
— des prestations spécifiques pour ses progiciels et notamment des prestations de support fonctionnel, de maintenance préventive, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, et de maintenance corrective (hors éditeur);
— des prestations d’urbanisation du système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Un certain nombre d’options et de prestations complémentaires sont décrites dans le dossier de consultation.
Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels. Environ 900 demandes d'assistance sont créés par an. En 2019, 2400 jours de de maintenance adaptative et évolutives ont été réalisés dans le cadre de ces prestations.
Un certain nombre d’options et de prestations sur catalogue de service sont décrites dans le dossier de consultation.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché d'une durée de 48 mois peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de douze mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— 10 % sur la capacité financière;
— la capacité technique et professionnelle décomposé comme suit:
—— 10 % sur la capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution);
—— 30 % sur les références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché);
—— 30 % sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché…);
—— 20 % sur l’organisation en matière d’assurance qualité.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300r sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — tél. +33 438783699 — courriel: didier.hanin@cea.fr — Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B20-07639 TMMA» sous format papier en original, à Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble (cité supra) avant la date figurant figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour la présente consultation et verra en conséquence sa candidature écartée.
Il est précisé que le marché nécessite la divulgation d’informations ou supports non classifiés comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Janvier 2025 ou janvier 2026 ou janvier 2027 selon l'affermissement des tranche optionnelle de reconduction du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 005-005996 (2021-01-04)
Informations complémentaires (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif.
Les prestations...”
Brève description
Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif.
Les prestations comprennent principalement:
— des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de support fonctionnel, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive et des demandes d'assistance à caractère urgent;
— des prestations spécifique pour ses progiciels et notamment des prestations de support fonctionnel, de maintenance préventive, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, et de maintenance corrective (hors éditeur);
— des prestations d’urbanisation du système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Un certain nombre d’options et de prestations complémentaires sont décrites dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-005996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels.
Environ 900 demandes d'assistance sont créés...”
Texte
Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels.
Environ 900 demandes d'assistance sont créés par an. En 2019, 2 400 jours de de maintenance adaptative et évolutives ont été réalisés dans le cadre de ces prestations.
Un certain nombre d’options et de prestations sur catalogue de service sont décrites dans le dossier de consultation.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels.
Environ 900 demandes d'assistance sont créés...”
Texte
Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels.
Environ 900 demandes d'assistance sont créés par an. En 2019, 1 400 jours de maintenance adaptative et évolutives hors forfait ont été crées dans le cadre de ces prestations.
Un certain nombre d’options et de prestations sur catalogue de service sont décrites dans le dossier de consultation.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 020-047481 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grenoble cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations...”
Brève description
Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations comprennent principalement:
— des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de support fonctionnel, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive et des demandes d'assistance à caractère urgent;
— des prestations spécifique pour ses progiciels et notamment des prestations de support fonctionnel, de maintenance préventive, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, et de maintenance corrective (hors éditeur);
— des prestations d’urbanisation du système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Un certain nombre d’options et de prestations complémentaires sont décrites dans le dossier de consultation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels. Environ 900 demandes d'assistance sont créés...”
Description du marché
Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels. Environ 900 demandes d'assistance sont créés par an. En 2019, 2400 jours de de maintenance adaptative et évolutives ont été réalisés dans le cadre de ces prestations.
Un certain nombre d’options et de prestations sur catalogue de service sont décrites dans le dossier de consultation.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Profils et compétences des intervenants mobilisés pour la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre et adaptation au contexte et contraintes techniques spécifiques du CEA”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour l’industrialisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Organisation qualité des prestations avec notamment la gestion documentaire, la gestion de la prise en charge et de la réversibilité des applications et le...”
Critère de qualité (nom)
Organisation qualité des prestations avec notamment la gestion documentaire, la gestion de la prise en charge et de la réversibilité des applications et le maintien des compétences
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Conditions financières de l’offre établies sur la base d’un scénario défini par le CEA”
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300R sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-005996
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de maintenance corrective, applicative et évolutive des applications du CEA Grenoble” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 119-315459 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Personne de contact: Violaine Schuld
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance corrective, applicative et évolutive des applications du CEA Grenoble
PN-B21-03948”
Brève description:
“Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations...”
Brève description
Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations comprennent principalement :
- des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de support fonctionnel, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive et des demandes d'assistance à caractère urgent,
- des prestations spécifique pour ses progiciels et notamment des prestations de support fonctionnel, de maintenance préventive, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, et de maintenance corrective (hors éditeur),
- des prestations d’urbanisation du Système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Un certain nombre d’options et de prestations complémentaires sont décrites dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8455646.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Description du marché:
“Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et 7 progiciels. Environ 900 demandes d'assistance sont créés...”
Description du marché
Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et 7 progiciels. Environ 900 demandes d'assistance sont créés par an. En 2019, 2400 jours de de maintenance adaptative et évolutives ont été réalisés dans le cadre de ces prestations.
Un certain nombre d’options et de prestations sur catalogue de service sont décrites dans le dossier de consultation.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300r sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 4000938137
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 385365713
Adresse postale: 7 Chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8455646.22 💰
“La procédure concurrentielle avec négociation référencée PN-B21-03948 fait suite à l'appel d'offres restreint référencé AOR-B20-07639 déclaré...”
La procédure concurrentielle avec négociation référencée PN-B21-03948 fait suite à l'appel d'offres restreint référencé AOR-B20-07639 déclaré infructueux.
Les montants indiqués aux II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent au montant estimatif de l'offre retenue après application du scénario financier défini par le CEA.
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 246-651083 (2021-12-15)