Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Lille

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

L'accord-cadre a pour objet des prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT du Raquet
• ESAT le Jardinet

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: DAF_2021_000133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division des achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710187&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111808
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 9 000 EUR HT et maximum annuel de 60 000 EUR HT pour le lot 1, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Blanchissage GSBDD Lille — sites de Lille.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du GSBDD de Lille pour les sites de Lille (SMCA de Lille, 21

Valeur estimée hors TVA: 58351.17 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.7.2021 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 30.6.2022. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour la période du 1.7.2022 au 30.6.2023. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Blanchissage GSBDD Lille — sites de Douai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du GSBDD de Lille pour les sites de Douai (SMCA de Douai, 12

Valeur estimée hors TVA: 138355.06 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 12 000 EUR HT et maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot 2, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Blanchissage GSBDD Lille — site de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du GSBDD de Lille pour le site de Dunkerque (COMAR de Dunkerque).

Valeur estimée hors TVA: 21461.64 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 4 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 3, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille.

Douai.

Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 9.5 CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Wintz Nicolas
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-111808 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Lille.

Valeur totale du marché: 172750.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362422
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111808
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Critères d'attribution retenus: prix: 60 %; valeur technique: 30 %; développement durable: 10 %. L'étude financière a été réalisée d'après les prix indiqués sur les bordereaux de prix joints aux actes d'engagement, sur la base de fréquences estimatives. La valeur technique et le développement durable ont été jugés selon les données indiquées sur les cadres réponse joints aux actes d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Blanchissage GSBDD Lille — sites de Lille
Informations complémentaires:

Brève description:

Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du GSBDD de Lille pour…

… les sites de Douai (SMCA de Douai, 12e BSMAT de Douai).

… le site de Dunkerque (Comar de Dunkerque).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: ESAT du Raquet
Adresse postale: 1121 chemin des Allemands
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 37755.74 EUR 💰
Nom: ESAT le Jardinet
Adresse postale: 20 avenue Simone Veil
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Code postal: 59360
Valeur totale du marché: 123091.60 EUR 💰
11902.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la simulation de commande avec les prix des attributaires sur la durée totale du marché (24 mois).

Le marché est conclu avec les montants annuels minimaux et maximaux suivants:

— lot 1: minimal: 9 000 EUR HT, maximal: 60 000 EUR HT;

— lot 2: minimal: 12 000 EUR HT, maximal: 120 000 EUR HT;

— lot 3: minimal: 4 000 EUR HT, maximal: 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 136-362422 (2021-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (>20)