Prestations de gestion, nettoyage, détachage, réparation des vêtements du personnel travaillant en salles propres et anhydres de classe ISO 3 à ISO 8 sur le site du CEA Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion, nettoyage, détachage, réparation de tenues pour salles propres
AOO-B21-01201-CB”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Prestations de gestion, nettoyage, détachage, réparation des vêtements du personnel travaillant en salles propres et anhydres de classe ISO 3 à ISO 8 sur le...”
Brève description
Prestations de gestion, nettoyage, détachage, réparation des vêtements du personnel travaillant en salles propres et anhydres de classe ISO 3 à ISO 8 sur le site du CEA Grenoble.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Le CEA Grenoble veut confier à une entreprise les prestations de gestion, nettoyage, détachage et réparation des vêtements (tenues) du personnel travaillant...”
Description du marché
Le CEA Grenoble veut confier à une entreprise les prestations de gestion, nettoyage, détachage et réparation des vêtements (tenues) du personnel travaillant en salles propres et anhydres de classe ISO 3 à ISO 8 du CEA Grenoble.
Les principales prestations sont :
- La collecte en salle propre, la redistribution après nettoyage dans les sas d'approvisionnement et/ou points de distribution,
- La gestion et le suivi des tenues,
- Le nettoyage des tenues,
- Les réparations éventuelles
- Le détachage des tenues.
Les tenues peuvent être gérées à la demande du CEA Grenoble, sur un principe de « location entretien », qui comprend l'ensemble des prestations (gestion, nettoyage, détachage et réparation).
Les prestations sont gérées principalement à travers des bordereaux de prix unitaires (BPU).
Le dossier de consultation des entreprises disponible sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) comprend un scénario contenant des quantités annuelles estimatives ainsi que la répartition annuelle estimative des tenues propriété du CEA et des tenues en "location entretien" permettant d'apprécier la volumétrie du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé trois (3) fois, par périodes de deux (2) mois supplémentaires, par affermissement de tranches optionnelles.
La durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prolongé trois (3) fois, par périodes de deux (2) mois supplémentaires, par affermissement de tranches optionnelles.
La durée totale du marché, en cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles de durée, sera de 48 mois soit 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n°1 « phase de réversibilité ».
L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis de 15 jours minimum par courrier recommandé avec...”
Description des options
Option n°1 « phase de réversibilité ».
L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis de 15 jours minimum par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une étape de transfert de compétences – Durée 15 jours
Durant cette étape et comme durant la phase opérationnelle, le Titulaire la responsabilité pleine et entière de la réalisation des prestations telles que décrites dans le Cahier des Charges. Il assure en sus la transmission des compétences au Successeur. Durant cette étape, les indicateurs de mesure de la prestation sont produits et analysés et peuvent donner lieu à l’application des pénalités telles que définies dans le projet de marché.
Une étape de support à l’exploitation – Durée 15 jours
Durant cette étape, le Titulaire n’est plus responsable de la réalisation des prestations d’exploitation et de maintenance. Le Titulaire a néanmoins une obligation d’assistance technique auprès du Successeur ou du CEA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement de consultation comporte une offre variante facultative, qui intègre des objectifs d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Dans le cas...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement de consultation comporte une offre variante facultative, qui intègre des objectifs d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Dans le cas où cette variante est retenue, le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des services similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-591540 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte: Courriel : ta-grenoble@juradm.fr Nouvelle valeur
Texte: Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Source: OJS 2021/S 230-606440 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-12-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été reportée au 23 décembre 2021, 12:00 suite à la publication d'un complément et la demande d'une visite facultative...”
La date limite de remise des offres a été reportée au 23 décembre 2021, 12:00 suite à la publication d'un complément et la demande d'une visite facultative (détails dans le complément n°3).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-638808 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 28 janvier 2022, avant 12h00.”
Source: OJS 2021/S 250-664170 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 438785060 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour assurer la continuité des prestations, solutions et conseils proposés (pour les surcroits d’activité, l’optimisation du...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place pour assurer la continuité des prestations, solutions et conseils proposés (pour les surcroits d’activité, l’optimisation du stockage des tenues, …)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains (CV, qualification, habilitations, expérience, nombre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie (processus, modes opératoires, moyens matériels) prévue pour la réalisation des différentes prestations”
Critère de qualité (nom): Développement durable pour l’exécution des prestations objets du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002238
Titre:
“Prestations de gestion, nettoyage, détachage, réparation de tenues pour salles propres”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj - sndi
Adresse postale: 31 chemin latéral au chemin de fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.