Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion des déchets du site Métropolitain Biotope - accord cadre à bons de commande”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de gestion des déchets du site Métropolitain Biotope - accord cadre à bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion des déchets sur le site Biotope, siège de la Métropole Européenne de Lille situé au 2 Boulevard des Cités Unies” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période annuelle en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant l'année 2025
Informations complémentaires
“l'Accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum...”
l'Accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeablesur le profil d'acheteur.La transmission des plis se fait par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées aurèglement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doiventobligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visiterend l'offre irrégulière. Le détail des visites se situe au règlement de la consultation.les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :- la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 40%, décomposée comme suit : * Pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée (ramassage des corbeilles et leurs transferts jusqu'au point de collecte, gestion et traitement de la collecte) à hauteur de 30 %, décomposée comme suit : $ La méthodologie utilisée pour l'organisation des plannings de ramassage, à hauteur de 4 % ; $ La méthodologie proposée pour la gestion des pics de production, à hauteur de 4 % ; $ Les moyens humains affectés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 4 % ; $ Les moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 4 % ; $ La gestion des incidents empêchant la collecte (panne de véhicules, stationnements, etc.), à hauteur de 4 % ; $ La valorisation des déchets, à hauteur de 5% ; $ La politique de réduction de l'impact environnemental, à hauteur de 5%. * Qualité, praticité, modularité et esthétique des corbeilles proposées à l'achat, à hauteur de 10 %, - le prix à hauteur de 60%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 162-426967 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion des déchets du site Métropolitain Biotope - accord cadre à bons de commande
21PS11”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 162-426967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)”
Source: OJS 2021/S 181-471458 (2021-09-14)