Prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la ville d'Issy-les-Moulineaux”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire...”
Brève description
Prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 246 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de...”
Description du marché
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 3.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 3.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2, K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Copie de l'habilitation du CNAPS de l'entreprise pour intervenir sur le domaine public pour des missions de sécurité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr
GPSO impose que les...”
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères d'analyse des offres:
— critère 1: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (organisation envisagée de l'équipe dédiée/qualifications, compétences, formations et références dans le domaine des manifestations extérieures tels que les concerts et parades de rue, des personnes affectées à la réalisation des prestations): 40 points;
— critère 2: qualité des prestations proposées (méthodologie et organisation proposée, présentation et qualité de la tenue vestimentaire, qualité des échanges avec les organisateurs et le public): 40 points;
— critère 3: prix unitaires jugés à partir du DQE: 20 points. Il n'est pas prévu de visite. le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché; modalités de règlement: cf. dossier de consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 029-070823 (2021-02-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Personne de contact: Mme Anne CARIO
Téléphone: +33 0146292958📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la Ville d'issy les Moulineaux”
Brève description:
“prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la Ville d'issy les Moulineaux Le marché est un accord-cadre mono attributaire...”
Brève description
prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la Ville d'issy les Moulineaux Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranche
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179146.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de...”
Description du marché
le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de coût (nom): Prix unitaires jugés à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 029-070823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA21049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de gardiennage sur les différentes manifestations de l'année sur la Ville d'issy les Moulineaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: asi sécurit-events
Adresse postale: sise 42/52 rue de l'aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.asi-securite.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 146 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le montant estimatifannuel afin de réaliser les prestations récurrentes lors du concert de l'eté, de la Fête Nationale et du Forum de Rentrée est de 44 786,55 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter du 03 août 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Source: OJS 2021/S 149-397492 (2021-07-30)