prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fregate Securité

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2022-03-22	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2021EFSIDFR608
Brève description: prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808608&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410163
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les candidats devront effectuer une visite du site concerné par le Marché, le 14 septembre 2021 à 9h00. Les modalités d'enregistrement pour la participation à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Bouvier 75011 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

profession réglementée Le Titulaire, ses gérants et dirigeants et ses agents affectés à l'exécution des prestations doivent détenir, à moins d'en être exemptés par la réglementation, les certificats de qualification professionnelle suivants : Agréments des dirigeants et gérants délivrés par la commission locale d'agrément et de contrôle (articles L. 612-6 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) ; Autorisation d'exercice délivrée au Titulaire pour l'établissement principal ou secondaire chargé des Prestations par la commission locale d'agrément et de contrôle (articles L. 612-9 et suivants et R. 612-5 et suivants du Code de la sécurité intérieure) ; Certification professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (articles R. 612-24 et suivants du Code de la sécurité intérieure et arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité) : Des dirigeants et gérants (articles R. 612-33 et suivants du Code de la sécurité intérieure) ; Des agents de prévention et de sécurité (articles R. 612-37 et suivants du Code de la sécurité intérieure et arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement Français du Sang Ile de France
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 154-410163 (2021-08-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19B22010
Valeur totale du marché: 333070.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158301
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-410163
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible pour trois périodes de 12 mois chacune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème
Description des options:

l'Efs-Idf se réserve la possibilité de passer avec le Titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du Marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: fregate securite
Adresse postale: centre d'afffaires Eurocap 15, Rue de l'université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.fregate-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 333070.40 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats et affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.pour l'introduction d'un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 etsuivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;conformément àl'article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si ledélai de 11 jours entre la publication de l'avis d'intention de conclure et la conclusiondu contrat a été respecté ;Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Pour l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement Français du Sang - ile de France
Adresse postale: 122/130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Source: OJS 2022/S 060-158301 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333070.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196627
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois.le marché a été conclu le 07/04/2022

Attribution du marché
Nom: frégate Sécurité
Adresse postale: 15, rue de l'université
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- pour l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi des notifications de rejet de l'offre finale, lequel a eu lieu le 21/03/2022

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: services des achats et des affaires juridiques, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Source: OJS 2022/S 073-196627 (2022-04-08)

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