1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème
2021EFSIDFR608”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Bouvier 75011 Paris
Description du marché:
“prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“profession réglementée Le Titulaire, ses gérants et dirigeants et ses agents affectés à l'exécution des prestations doivent détenir, à moins d'en être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
profession réglementée Le Titulaire, ses gérants et dirigeants et ses agents affectés à l'exécution des prestations doivent détenir, à moins d'en être exemptés par la réglementation, les certificats de qualification professionnelle suivants : Agréments des dirigeants et gérants délivrés par la commission locale d'agrément et de contrôle (articles L. 612-6 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) ; Autorisation d'exercice délivrée au Titulaire pour l'établissement principal ou secondaire chargé des Prestations par la commission locale d'agrément et de contrôle (articles L. 612-9 et suivants et R. 612-5 et suivants du Code de la sécurité intérieure) ; Certification professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (articles R. 612-24 et suivants du Code de la sécurité intérieure et arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité) : Des dirigeants et gérants (articles R. 612-33 et suivants du Code de la sécurité intérieure) ; Des agents de prévention et de sécurité (articles R. 612-37 et suivants du Code de la sécurité intérieure et arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats devront effectuer une visite du site concerné par le Marché, le 14 septembre 2021 à 9h00. Les modalités d'enregistrement pour la participation...”
les candidats devront effectuer une visite du site concerné par le Marché, le 14 septembre 2021 à 9h00. Les modalités d'enregistrement pour la participation à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement Français du Sang Ile de France
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
URL: http://www.efs.sante.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-410163 (2021-08-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats et affaires juridiques
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème
19B22010”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333070.40 💰
Description
Description du marché: gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Efs-Idf se réserve la possibilité de passer avec le Titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Efs-Idf se réserve la possibilité de passer avec le Titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du Marché
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“un avis de marché a été publié au JOUE le 11/08/2021 sous la référence 2021/s 154-410163” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B22010
Titre:
“prestations de gardiennage permanent sur le site de l'efs du CNRGS à Paris 11ème”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fregate securite
Adresse postale: centre d'afffaires Eurocap 15, Rue de l'université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.fregate-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333070.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible pour trois périodes de 12 mois chacune” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.pour l'introduction d'un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 etsuivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;conformément àl'article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si ledélai de 11 jours entre la publication de l'avis d'intention de conclure et la conclusiondu contrat a été respecté ;Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Pour l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement Français du Sang - ile de France
Adresse postale: 122/130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Source: OJS 2022/S 060-158301 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333070.40 💰
Attribution du marché Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: frégate Sécurité
Adresse postale: 15, rue de l'université
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333070.40 💰
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois.le marché a été conclu le 07/04/2022” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- pour l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi des notifications de rejet de l'offre finale, lequel a eu lieu le 21/03/2022
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“services des achats et des affaires juridiques, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B”
Source: OJS 2022/S 073-196627 (2022-04-08)