Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1º de l'article L. 611-1 du Code des la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la Commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de sécurité malveillance pour la Commune de Saint-Joseph – année 2022
21PA003”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1º de l'article L. 611-1 du Code des la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la Commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes...”
Description du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1º de l'article L. 611-1 du Code des la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la Commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
Ces prestations porteront sur les différents types de besoins suivants qui pourront intervenir pendant la période de validité du marché:
— manifestation accueillant jusqu'à 1 500 personnes, se déroulant dans un Établissement recevant du public (ERP) ou en Plein air (PA);
— manifestation accueillant entre 1 500 et 4 500 personnes, se déroulant dans un ERP ou en PA;
— manifestation pouvant accueillir jusqu'à 12 000 personnes, se déroulant dans un ERP ou en PA;
— surveillance (gardiennage) des sites communaux hors manifestations.
Les montants hors taxes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
— minimum 5 000 EUR HT, et
— maximum 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l’offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction est tacite.
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Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
“La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique – références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique – références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat relatif aux salariés titulaires de la carte...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat relatif aux salariés titulaires de la carte professionnelle obligatoire pour l’exercice d'une activité privée de sécurité, définie aux articles L. 612-20 et suivants du CSI, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B) et C) du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l’exécution du marché.
NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.
De plus, s'agissant d'une profession réglementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat attributaire du marché devra impérativement remettre une copie des documents suivants, tels que détaillés à l'article 5 ci-après :
— l'agrémentent (en cours de validité) délivré à l'exploitant (aux exploitants) individuel(s), au (aux) dirigeant(s) et au (aux) gérant(s) de personnes morales;
— l'autorisation d'exercice (en cours de validité) délivrée aux exploitant individuels et aux personnes morales pour l'établissement principale et pour chaque établissement secondaire.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu'un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les articles L. 611-1 à L. 635-1-16 du livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) instauré par:
— pour la partie législative: l'ordonnance nº 2012-351...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les articles L. 611-1 à L. 635-1-16 du livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) instauré par:
— pour la partie législative: l'ordonnance nº 2012-351 du 12.3.2012 modifié par les ordonnances nº 2013-518 et nº 2013-519 du 20.6.2013;
— pour la partie réglementaire: les décrets nº 2013-1112 et nº 2013-1113 rectifié du 4.12.2013 (décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 04
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles).
La séance se tient à huis clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet;
— conformément à l’arrêt du Conseil d’État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — Greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326032 (2021-06-24)