Prestations de gardiennage du dépôt du CEMH et du PC (Poste de commande) de TAM

TAM — Transports Agglo Montpellier

Gardiennage du dépôt CEMH — prestations réalisées par un agent de sécurité cynophile horaires prévisionnels:
— nuits 7j/7, de 19h00 à 5h00;
— samedi, dimanche et jours fériés: de 5h00 à 19h00.
Gardiennage du PC — prestations réalisées par un agent de sécurité horaires prévisionnels:
— 7j/7, hors exploitation TAM (variant entre 2h15 et 3h15 de présence par nuit, sur le créneau horaire 1h45/5h15).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Protection

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2021/08/07
Brève description:

Gardiennage du dépôt CEMH — prestations réalisées par un agent de sécurité cynophile horaires prévisionnels: — nuits 7j/7, de 19h00 à 5h00; — samedi, dimanche et jours fériés: de 5h00 à 19h00. Gardiennage du PC — prestations réalisées par un agent de sécurité horaires prévisionnels: — 7j/7, hors exploitation TAM (variant entre 2h15 et 3h15 de présence par nuit, sur le créneau horaire 1h45/5h15).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113927
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Critères de sélection des candidatures: — capacités techniques et professionnelles: 60 %; — capacités financières: 40 %. Les cinq candidats les mieux classés seront retenus et autorisés à remettre une offre durée du marché: à compter du 1.7.2021. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com

Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités techniques et professionnelles: 60 %;

— capacités financières: 40 %.

Les cinq candidats les mieux classés seront retenus et autorisés à remettre une offre durée du marché: à compter du 1.7.2021. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage du dépôt CEMH — prestations réalisées par un agent de sécurité cynophile horaires prévisionnels:

— nuits 7j/7, de 19h00 à 5h00;

— samedi, dimanche et jours fériés: de 5h00 à 19h00.

Gardiennage du PC — prestations réalisées par un agent de sécurité horaires prévisionnels:

— 7j/7, hors exploitation TAM (variant entre 2h15 et 3h15 de présence par nuit, sur le créneau horaire 1h45/5h15).

— nuits 7j/7, de 19h00 à 5h00 samedi, dimanche et jours fériés: de 5h00 à 19h00.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions éventuelles de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— extrait K ou Kbis;

— autorisation d'exercice, délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle pour les dirigeants:

—— agrément délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle (ressort l'établissement principal);

—— justificatif de l'aptitude professionnelle correspondant à l'activité exercée pour les membres du personnel amenés à travailler sur la prestation: justificatif d'aptitude professionnelle — référence de la carte professionnelle en cours de validité, avec numéro d'identification du chien pour les agents de sécurité cynophiles pour les agents de sécurité cynophiles (en plus des justificatifs mentionnés ci-dessus): certification professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure) attestant des connaissances spécifiques relatives au métier d'agent de sécurité cynophile;

— attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins;

— catégorie des chiens utilisés;

— permis de détention des chiens catégorisés.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique les références portant sur des sites classés «ICPE» ou d'importance vitale seront un plus;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale: pour l'exécution du marché, 10 % des heures travaillées devront être réservées à du public en insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités techniques et professionnelles: 60 %;

— capacités financières: 40 %.

Les cinq candidats les mieux classés seront retenus et autorisés à remettre une offre durée du marché: à compter du 1.7.2021. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 045-113927 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gardiennage du dépôt Cemh - prestations réalisées par un agent de sécurité cynophilehoraires prévisionnels : nuits 7j/7, de 19h à 5hsamedi, dimanche et jours fériés : de 5h à 19hgardiennage du Pc - prestations réalisées par un agent de sécuritéhoraires prévisionnels : 7j/7, hors exploitation Tam (variant entre 2h15 et 3h15 de présence par nuit, sur le créneau horaire 1h45/5h15)

Valeur totale du marché: 148740.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski, Cs60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094159
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-113927
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

par attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 15/02/2022montant global et forfaitaire annuel pour prestations régulièresa titre informatif, montant estimatif annuel des prestations exceptionnelles : 2384 euro(s) HtLe marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: mondial Protection
Adresse postale: boulevard de l'espérance 12, espace jean mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 148740.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 036-094159 (2022-02-16)

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