Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi et collectives (POEC) — Auvergne Rhône-Alpes — opérateur en désamiantage

Constructys

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC Opérateur en désamiantage réalisée sur l'agglomération lyonnaise. Une prestation de formation de remise à niveau en français pourra également être commandée en plus de l'action de formation de la POEC si le profil des demandeurs d'emplois le nécessite. Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil Formation Amiante

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: S-Pa-881110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 3 place du Paisy
Code postal: 69574
Commune postale: Dardilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086968
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par nouvelle période de douze mois. La 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières.

Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015). Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf

6) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000191
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086968 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC Opérateur en désamiantage réalisée sur l'agglomération lyonnaise. Une prestation de formation de remise à niveau en français pourra également être commandée en plus de l'action de formation de la POEC si le profil des demandeurs d'emplois le nécessite. Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 62 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209133
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086968
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.4.2021, date de notification des marchés: 7.4.2021. Les pièces contractuelles sont consultables chez Constructys. Le montant attribué indiqué dans le présent avis d'attribution est estimatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC Opérateur en désamiantage réalisée sur l'agglomération lyonnaise. Une prestation de formation de remise à niveau en français pourra également être commandée en plus de l'action de formation de la POEC si le profil des demandeurs d'emplois le nécessite. Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 216-14 du code de la commande publique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Conseil Formation Amiante
Adresse postale: 13 rue Raoul-Servant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 081-209133 (2021-04-22)

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