Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) — région Nouvelle-Aquitaine

Constructys

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIFS
• Batipro
• CFCR
• Greta-CFA Aquitaine
• IDC PRO 3 CFA construction Sud Dordogne

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: S-Pa-879830
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 42 rue Peyronnet, CS 31798
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082671
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois par nouvelle période de douze mois. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chef d'équipe gros œuvre/second œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Chef d'équipe gros œuvre/second œuvre a proximité de Libourne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible deux fois dans les conditions définies au CCP.

Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Pré-qualification Melec (à proximité de Pau)
Numéro du lot: 2
Brève description: Pré-qualification Melec (à proximité de Pau).
Intitulé du lot: Pré-qualification Melec (à proximité de Bayonne)
Numéro du lot: 3
Brève description: Pré-qualification Melec (à proximité de Bayonne).
Intitulé du lot: Pré-qualification métiers du bâtiment gros œuvre et second œuvre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pré-qualification métiers du bâtiment gros œuvre et second œuvre à proximité de Sarlat.

Intitulé du lot: Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1)
Numéro du lot: 5
Brève description: Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1) à proximité de Bordeaux.
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible deux fois dans les conditions définies au CCP
Intitulé du lot: Pré-qualification couvreur/zingueur
Numéro du lot: 6
Brève description: CCP pré-qualification couvreur/zingueur à proximité de Bergerac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015). Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf

6) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en œuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082671 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2 Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184236
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082671
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Dates de signature des marchés: lot 1 : 29.3.21, lots 5 et 6 : 1.4.21, lot 4 : 5.4.21 et lots 2 et 3 : 6/04/21. Dates de notification des marchés: Lot 1 : 29/03/21, lots 5 et 6 : 2/04/21, lots 2, 3 et 4 : 8.4.21. Les pièces contractuelles sont consultables chez Constructys. Les montants attribués ne peuvent être communiqués, dans la mesure où il s'agit d'accord-cadres conclus sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Chef d'équipe gros œuvre/2
Brève description: Chef d'équipe gros œuvre/2
Description des options:

Intitulé du lot: Pré-qualification Métiers du bâtiment gros œuvre et 2
Brève description:

Pré qualification métiers du bâtiment gros œuvre et 2

Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1) à proximité de Bordeaux..

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Batipro
Adresse postale: 107 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Greta-CFA Aquitaine
Adresse postale: 29 rue de la Croix Blanche
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Aifs
Adresse postale: Plate-forme de formation
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Code postal: 24200
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Cfcr
Adresse postale: RN 89 Sortie nº 7
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Nom: IDC PRO 3 CFA construction Sud Dordogne
Adresse postale: ZA le Libraire
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles sont consultables chez Constructys.

Les montants attribués ne peuvent être communiqués, dans la mesure où il s'agit d'accord-cadres conclus sans montant minimal ni maximal.

Source: OJS 2021/S 072-184236 (2021-04-09)

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