Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) — Hauts-de-France — aide maçon, manœuvre du bâtiment

Constructys

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction régionale de Constructys Hauts-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par nouvelle période de douze mois. La date de démarrage prévisionnelle de la première POEC serait le 27.9.2021 (au plus tôt le 6.9.2021). La date prévisionnelle de notification est semaine 30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 31c21-057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 10 rue du Pic au Vent
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293262
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Les prestations seront réalisées sur le département de l'Oise, au plus proche de l'agglomération de Méru (60110). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les trois premiers candidats du classement initial des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Les prestations seront réalisées sur le département de l'Oise, au plus proche de l'agglomération de Méru (60110). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les trois premiers candidats du classement initial des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible trois fois dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières.

Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015).

Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf

6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000183
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les trois premiers candidats du classement initial des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293262 (2021-06-08)

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