Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) — région Nouvelle-Aquitaine
S-Pa-879830”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chef d'équipe gros œuvre/second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Chef d'équipe gros œuvre/second œuvre a proximité de Libourne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible deux fois dans les conditions définies au CCP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification Melec (à proximité de Pau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pré-qualification Melec (à proximité de Pau).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification Melec (à proximité de Bayonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pré-qualification Melec (à proximité de Bayonne).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment gros œuvre et second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pré-qualification métiers du bâtiment gros œuvre et second œuvre à proximité de Sarlat.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1) à proximité de Bordeaux.
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible deux fois dans les conditions définies au CCP”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification couvreur/zingueur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: CCP pré-qualification couvreur/zingueur à proximité de Bergerac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015). Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf
6) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
7) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en œuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois par nouvelle période de douze mois. Pour la 1 POEC de chaque lot, il est souhaité que les sessions de formation démarrent dès le 14.6.2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.4.2021. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le titulaire conformément aux indications précisées dans le CCP et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Le secteur géographique pour les lieux d'exécution des prestations est précisé dans le descriptif technique de chaque lot. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de pôle emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 033-082671 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi avec pour objectif, leur embauche à l'issue de la formation. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chef d'équipe gros œuvre/2 œuvre
Description
Description du marché: Chef d'équipe gros œuvre/2 œuvre à proximité de Libourne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification Métiers du bâtiment gros œuvre et 2 œuvre
Description
Description du marché:
“Pré qualification métiers du bâtiment gros œuvre et 2 œuvre à proximité de Sarlat.”
Description du marché: Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1) à proximité de Bordeaux..
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39c21-014-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chef d'équipe gros œuvre/2 œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Batipro
Adresse postale: 107 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 39c21-014-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pré-qualification Melec (à proximité de Pau)
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta-CFA Aquitaine
Adresse postale: 29 rue de la Croix Blanche
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 39c21-014-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pré-qualification Melec (à proximité de Bayonne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 39c21-014-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment gros œuvre et 2nd œuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Aifs
Adresse postale: Plate-forme de formation
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Code postal: 24200
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 39c21-014-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Manœuvre polyvalent des travaux publics (N1P1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfcr
Adresse postale: RN 89 Sortie nº 7
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 39c21-014-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pré-qualification couvreur/zingueur
Nom et adresse du contractant
Nom: IDC PRO 3 CFA construction Sud Dordogne
Adresse postale: ZA le Libraire
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Dates de signature des marchés: lot 1 : 29.3.21, lots 5 et 6 : 1.4.21, lot 4 : 5.4.21 et lots 2 et 3 : 6/04/21. Dates de notification des marchés: Lot 1 :...”
Dates de signature des marchés: lot 1 : 29.3.21, lots 5 et 6 : 1.4.21, lot 4 : 5.4.21 et lots 2 et 3 : 6/04/21. Dates de notification des marchés: Lot 1 : 29/03/21, lots 5 et 6 : 2/04/21, lots 2, 3 et 4 : 8.4.21.
Les pièces contractuelles sont consultables chez Constructys.
Les montants attribués ne peuvent être communiqués, dans la mesure où il s'agit d'accord-cadres conclus sans montant minimal ni maximal.
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Source: OJS 2021/S 072-184236 (2021-04-09)