la consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 84018360200027
Adresse postale: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation relatives à l'habilitation électrique
M_2454
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“possibilité pour les opérateurs économiques de soumissionner à 1 lot ou plusieurs lot. Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
possibilité pour les opérateurs économiques de soumissionner à 1 lot ou plusieurs lot. Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements bénéficiaires métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 liste des membres du groupement de commande
Description du marché:
“la réalisation de prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre en métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois 12 mois par reconduction tacite
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Informations complémentaires:
“le lot 1 peut être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot. Les nouveaux adhérents...”
Informations complémentaires
le lot 1 peut être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot. Les nouveaux adhérents pourront bénéficier du marché dans les limites suivantes : Le montant max du lot 1 devra être respecté, ils seront des établissements de santé publics, privés, médico-sociaux ou concourant à l'activité de Uniha
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements bénéficiaires DROM-COM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drom-com
Description du marché:
“la réalisation de prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre en DROM-COM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 peut être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot. Les nouveaux adhérents...”
Informations complémentaires
le lot 2 peut être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot. Les nouveaux adhérents pourront bénéficier du marché dans les limites suivantes : Le montant max du lot 2 devra être respecté, ils seront des établissements de santé publics, privés, médico-sociaux ou concourant à l'activité de Uniha
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatprésentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatprésentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu nantes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la derniere année dexécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur engage des négociations, une...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur engage des négociations, une seule séance de négociation est envisagée. Le nombre de soumissionnaires invités à négocier sera au maximum de 3 (cf Article7.4 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2021/S 223-587332 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 84018360200027
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 229002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etablissements bénéficiaires métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: fr44433250834
Adresse postale: la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dekra-norisko.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 229003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: établissements bénéficiaires dans les DROM-COM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec antilles guyane
Numéro d'enregistrement national: 321 058 299 000 58
Adresse postale: grand Camp Nord
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97142
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Nom: sas socotec reunion
Numéro d'enregistrement national: 321 936 197 000 52
Adresse postale: 33 rue andre lardy la mare
Commune postale: Sainte Mari
Code postal: 97438
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 600 💰
Source: OJS 2023/S 215-676869 (2023-11-03)