Documents à fournir pour la candidature:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (formulaire DC2 joint au DCE);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société les candidats peuvent fournir les renseignements via le formulaire DUME téléchargeable à l'adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au DCE);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Prestations similaires, habilitations, agréments… Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement:
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
L'offre des candidats est composée des documents suivants: l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera ultérieurement demandée au candidat retenu lors de l'attribution. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation et signature du CCAP et du CCTP, le cas échéant. Bordereau de prix unitaires complété cahier des clauses administratives particulières cahier des clauses techniques particulières détail estimatif d'aide à la décision (pièce non contractuelle, ne sert qu'à l'analyse des offres) qui comprendra notamment les éléments suivants:
— la description et le programme des formations, les dates prévisionnelles;
— le nombre de jours de formation par session;
— les modalités d'organisation;
— les moyens matériels, techniques et pédagogiques mis à disposition par le prestataire (y compris nature des supports de cours remis aux stagiaires);
— la qualification des intervenants (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. RIB