Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF

Voies navigables de France

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF. La consultation comprend:
— le fauchage avec ramassage des produits de fauche,
— le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche,
— les aménagements écologiques (zone refuge),
— le débroussaillage manuel,
— le dérasement d'accotements, et
— le balayage du chemin de service.
Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimal et maximal. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Darras Huyghe
• Sarl Deltour Paysage

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: CP21-004
Brève description:

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF. La consultation comprend: — le fauchage avec ramassage des produits de fauche, — le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche, — les aménagements écologiques (zone refuge), — le débroussaillage manuel, — le dérasement d'accotements, et — le balayage du chemin de service. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimal et maximal. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698374&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698374&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137718
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 37 500 EUR HT; — montant maximal toutes reconductions comprises pour la durée maximale de 48 mois: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF. La consultation comprend:

— le fauchage avec ramassage des produits de fauche,

— le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche,

— les aménagements écologiques (zone refuge),

— le débroussaillage manuel,

— le dérasement d'accotements, et

— le balayage du chemin de service.

Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimal et maximal. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur totale estimée: 1 736 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et antenne de Quesnoy-sur-Deûle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et antenne de Quesnoy-sur-Deûle).

Prestations de fauchage sur le territoire de l'UTI Deûle-Scarpe.

Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 37 500 EUR HT;

— montant maximal toutes reconductions comprises pour la durée maximale de 48 mois: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint-Quentin (Unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et antenne de Berlaimont)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint-Quentin (Unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et antenne de Berlaimont).

Prestations de fauchage sur le territoire de l'UTI Escaut-Saint-Quentin.

Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;

— montant maximal toutes reconductions comprises pour la durée maximale de 48 mois: 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque).

Prestations de fauchage sur territoire de l'UTI Flandres-Lys.

Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 43 750 EUR HT,

— montant maximal toutes reconductions comprises pour la durée maximale de 48 mois: 700 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et antenne de Quesnoy-sur-Deûle).

UTI Escaut-Saint-Quentin (Unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et antenne de Berlaimont).

Territoire de l'UTI Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande.

L'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) capacités techniques:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCP,

— les prix seront révisables,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698374&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698374&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront au 3

Durée de l'accord-cadre: un an renouvelable tacitement trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.

L'estimation pour chacun des lots est de:

— estimation sur quatre ans:

—— lot 1: 492 000 EUR HT,

—— lot 2: 648 000 EUR HT,

—— lot 3: 596 000 EUR HT.

Pour les trois lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1 736 000 EUR HT.

Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-004», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137718 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF. La consultation comprend le fauchage avec ramassage des produits de fauche, le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche, les aménagements écologiques (zone refuge), le débroussaillage manuel, le dérasement d'accotements et le balayage du chemin de service. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591983
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137718
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

pour le lot no1 :- le Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) HT- le Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 600 000 euro(s) HT Pour le lot no2 :- le Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT- le Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 800 000 euro(s) HT Pour le lot no3 :- le Montant minimum annuel : 43 750 euro(s) HT- le Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 700 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimal et maximal et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)
Brève description:

territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle);Prestations de fauchage sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe

Description des options:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Intitulé du lot: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Brève description:

territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont);Prestations de fauchage sur le territoire de l'uti Escaut-Saint Quentin;

Intitulé du lot: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
Brève description:

territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque);Prestations de fauchage sur territoire de l'uti Flandres-Lys;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

uti Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

territoire de l'uti Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: sarl deltour paysage
Adresse postale: 405 rue Jacques Boutry
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sarl darras huyghe
Adresse postale: 3 impasse des Genêts
Commune postale: Wizernes
Code postal: 62570
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 225-591983 (2021-11-15)

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