Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront au 3 trimestre 2021 pour une durée d'un an pour la période ferme.
Durée de l'accord-cadre: un an renouvelable tacitement trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
L'estimation pour chacun des lots est de:
— estimation sur quatre ans:
—— lot 1: 492 000 EUR HT,
—— lot 2: 648 000 EUR HT,
—— lot 3: 596 000 EUR HT.
Pour les trois lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1 736 000 EUR HT.
Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-004», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.