La consultation a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les besoins des Unités territoriales départementales (UTD).
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route;
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance;
— préserver l'état des plantations et de la végétation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise
CG_60_20201201W2_01”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les besoins des Unités territoriales départementales (UTD).
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route;
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance;
— préserver l'état des plantations et de la végétation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (lot 1), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois) et pour chaque période de reconduction sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre (lot 1), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois) et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Il est estimé à 34 000 EUR HT par période, soit 136 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les secteurs Nord-Est, Sud-Est et Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (lot 2), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois) et pour chaque période de reconduction sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre (lot 2), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois) et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Il est estimé à 36 000 EUR HT par période, soit 144 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à...”
Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois) et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre (tous lots confondus), sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.2.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.2.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 015-032628 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les besoins des Unités territoriales départementales (UTD).
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032628
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.2.2021 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.2.2021 (17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.2.2021 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.2.2021 (17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 033-083224 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les besoins...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise pour les besoins des Unités territoriales départementales (UTD).
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl J Devambez
Adresse postale: 46 Grande Rue, La Neuville-d'Aumont
Commune postale: La Drenne
Code postal: 60790
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les secteurs Nord-Est, Sud-Est et Centre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 090-233909 (2021-05-05)