Prestations de Facility management (multi techniques/multiservices) pour un établissement d'accueil temporaire pour retraités et de séjour de répit pour salariés

SNCF

Prestation d'exploitation et de maintenance générale de type Facility Management de l’établissement d’accueil temporaire de personnes âgées et de séjour de répit pour salariés.
Cet Etablissement est situé à Sanary-Sur-Mer (83) 173 avenue du Prado, lieu-dit La Gorguette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2021-10-18 Informations complémentaires
2022-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 2021DOS0229842
Brève description:
Prestation d'exploitation et de maintenance générale de type Facility Management de l’établissement d’accueil temporaire de personnes âgées et de séjour de répit pour salariés. Cet Etablissement est situé à Sanary-Sur-Mer (83) 173 avenue du Prado, lieu-dit La Gorguette.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4, rue Léon Gozlan, CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.blanchard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520497
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Variantes non autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'exploitation et de maintenance générale de type Facility Management de l’établissement d’accueil temporaire de personnes âgées et de séjour de répit pour salariés.
Cet Etablissement est situé à Sanary-Sur-Mer (83) 173 avenue du Prado, lieu-dit La Gorguette.
Valeur totale estimée: 2 857 920 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernent :
- la gestion globale du site et le pilotage des prestations de services (management/coordination) hors prestation de restauration collective mais avec gestion du matériel,
- l'exploitation et la maintenance des installations techniques (chauffage ventilation climatisation / production solaire d'eau chaude sanitaire / électricité courants forts / courants faibles / plomberie-installations sanitaires / systèmes de sécurité Incendie / portes et barrières / matériel de cuisine...),
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- les prestations non techniques : nettoyage locaux et vitrerie (prestation pour laquelle la liste des entreprises qualifiées SNCF est transmise à titre informatif),
- gestion des déchets,
- entretien des espaces verts et plantations intérieures,
- les prestations de service : sécurité / gardiennage ((prestation pour laquelle la liste des entreprises qualifiées SNCF est transmise à titre informatif),
- fourniture et blanchissage du linge.
Surface SHON: 2500 m.
Nombre de chambres : 42
Surface utile: 2 170 m.
Espaces verts: environ 1 200 m.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et non engageant.
Valeur estimée hors TVA: 2 041 368 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
Description des options:
Prestation de nettoyage Chambres et vitrerie de ces dernières.
Prestations de nettoyage circulation hors zone d'hébergement, locaux de service...
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sanary sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels cotraitants et sous-traitants, leurs capacités :
- juridiques,
- économiques et financières,
- techniques et professionnelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le candidat (entreprise ou groupement) un chiffre d'affaire global annuel supérieur à : 1 M€
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier fait l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
De plus, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu majeur pour le groupe SNCF qui en a fait sa raison d’être : « Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète ».
Les critères RSE représenterons 20% de la note globale

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Nathalie CUTILLAS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Variantes non autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-520497 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'exploitation et de maintenance générale de type Facility Management de l’établissement d’accueil temporaire de personnes âgées et de séjour de répit pour salariés. Cet Etablissement est situé à Sanary-Sur-Mer (83) 173 avenue du Prado, lieu-dit La Gorguette.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-540104
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-520497
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'exploitation et de maintenance générale de type Facility Management de l’établissement
d’accueil temporaire de personnes âgées et de séjour de répit pour salariés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie CUTLLAS
Source: OJS 2021/S 206-540104 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125722
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: Oreo sas
Numéro d'enregistrement national: 499 792 067
Adresse postale: 415, rue Claude Nicolas Ledoux – Eiffel Park Bat C Pôle d’Activité –
Commune postale: Aix- en-Provence
Code postal: 13 854
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 048-125722 (2022-03-04)
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