Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2022) et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
21-13”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2022) et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché:
“Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et...”
Description du marché
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des diagnostics techniques immobiliers location avec travaux ( article 2.3 CCTP)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des diagnostics techniques immobiliers location sans travaux ( article 2.2 CCTP)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des diagnostics techniques immobiliers vente (article 2.1 CCTP)
Critère de coût (nom): Prix des diagnostics DPE immeubles (article 2.5 du CCTP)
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2022) et pourra faire...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2022) et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres.Forme juridique : L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.Forme juridique : L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.-Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance (article R 271-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le prestataire doit répondre aux conditions fixées par les articles L 271-6 et R 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de ses textes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le prestataire doit répondre aux conditions fixées par les articles L 271-6 et R 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de ses textes d'application en fournissant en fonction de la nature des diagnostics la certification de ses compétences par un organisme accrédité et/ou les attestations de formation des salariés amenés (voir article 2.15 du règlement de la consultation)- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L 271-6 et R 271-1 du code de la construction et de l'habitation, les prestations sont réservées soit à une personne physique dont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L 271-6 et R 271-1 du code de la construction et de l'habitation, les prestations sont réservées soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions, avec notamment l'application des textes visés à l'article 1.3 du CCTP.Les personnes morales seront tenues d'indiquer dans le mémoire technique les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En fonction des reconductions : septembre 2022 ou septembre 2023 ou septembre 2024 ou septembre 2025” Informations complémentaires
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3UE9Nzg7gF&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-533267 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04/2022
Titre:
“Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aedgroup.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰