prestations de deratisation et de desinsectisation sur le territoire de la ccpa et de la commune de brussieu

CC Pays de l'Arbresle

ce marché a pour objet la dératisation (Rattus Rattus et Rattus Norvegicus) et la désinsectisation (traitement des nuisibles : blattes, cafards, fourmis, guêpes et frelons.) des réseaux et du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (Ccpa) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2141
Brève description:
ce marché a pour objet la dératisation (Rattus Rattus et Rattus Norvegicus) et la désinsectisation (traitement des nuisibles : blattes, cafards, fourmis, guêpes et frelons.) des réseaux et du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (Ccpa) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582981
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
les prestations prévues concernent la dératisation préventive et curative :- des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les ouvrages associés du réseau d'eaux usées (les lagunages) et du réseau d'eaux pluviales (les bassins de rétention des eaux pluviales) sur les 17 communes membres de la CCPA ;- des réseaux d'eaux usées, uniquement, sur la commune de Brussie...(Voir Dce)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la CCPA et de la commune de Brussieu, membre de la CCMDL
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations prévues concernent la dératisation préventive et curative :- des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les ouvrages associés du réseau d'eaux usées (les lagunages) et du réseau d'eaux pluviales (les bassins de rétention des eaux pluviales) sur les 17 communes membres de la CCPA ;- des réseaux d'eaux usées, uniquement, sur la commune de Brussieu.Elles concernent également la démoustication curative des bassins de rétention d'eaux pluviales
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Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le lot comporte une reconduction
Informations complémentaires:
les prestations prévues concernent la dératisation préventive et curative :- des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les ouvrages associés du réseau d'eaux usées (les lagunages) et du réseau d'eaux pluviales (les bassins de rétention des eaux pluviales) sur les 17 communes membres de la CCPA ;- des réseaux d'eaux usées, uniquement, sur la commune de Brussie...(Voir Dce)
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Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation du patrimoine bâti et non bâti de la CCPA
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations prévues concernent la dératisation et de désinsectisation préventive et curative du patrimoine bâti (les bâtiments) et non bâti (les espaces extérieurs naturels, aires de passage etc.) de la CCPA
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations prévues concernent la dératisation et de désinsectisation préventive et curative du patrimoine bâti (les bâtiments) et non bâti (les espaces extérieurs naturels, aires de passage etc.) de la CCPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs Lieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;2. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Capacité technique et professionnelle:
1. - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;3. - Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;4. - Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: communaute de communes du pays de L'Arbresle, 117 rue pierre passemard, 69210 L'Arbresle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: brussieu
Numéro d'enregistrement national: 21690031600011
Adresse postale: 6 place de la mairie
Commune postale: Brussieu
Code postal: 69690
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Point de contact: contact@mairie-brussieu.fr
Téléphone: +33 474708519 📞
Courrier électronique: contact@mairie-brussieu.fr 📧
Adresse Internet: https://www.brussieu.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-582981 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dératisation Désinsectisation
Valeur totale du marché: 221118.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082731
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582981
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dératisation démoustification
dératisation désinsectisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: bio pest services
Commune postale: Bully
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 188 896 EUR 💰
Nom: planete environnement
Commune postale: Brignais
Valeur totale du marché: 32222.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 032-082731 (2022-02-10)