Prestations de déménagement

Institut national audiovisuel — INA

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles.
Prestations de déménagement, manutention et transfert:
— prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.
Prestations de transfert:
—prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);
— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy l'Honoré;
— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles. Prestations de déménagement, manutention et transfert: — prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes. Prestations de transfert: —prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN); — navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy l'Honoré; — prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082532
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles.

Prestations de déménagement, manutention et transfert:

— prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.

Prestations de transfert:

—prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);

— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy l'Honoré;

— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).

Intitulé du lot: Prestations de déménagement, manutention et transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Description des options: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations complémentaires:

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de transport
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);

— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy-l'Honoré;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux sites sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent;

— l'extrait d'inscription au Registre des transports de marchandises ou le document équivalent;

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com

Le marché comporte une clause sociale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082532 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles. Prestations de déménagement, manutention et transfert: — prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes. Prestations de transfert: — prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN); — navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy-l'Honoré; — prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139143
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082532
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139143 (2021-03-15)

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