Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles.
Prestations de déménagement, manutention et transfert:
— prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.
Prestations de transfert:
—prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);
— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy l'Honoré;
— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.institut.ina.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles.
Prestations de déménagement, manutention et transfert:
— prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.
Prestations de transfert:
—prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);
— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy l'Honoré;
— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, manutention et transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principaux sites sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Description du marché:
“Prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois reconductions de douze mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du...”
Description du marché
— prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);
— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy-l'Honoré;
— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent;
— l'extrait d'inscription au Registre des transports de marchandises ou le document équivalent;
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit...”
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com
Le marché comporte une clause sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 033-082532 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles.
Prestations de déménagement, manutention et transfert:
— prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.
Prestations de transfert:
— prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);
— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy-l'Honoré;
— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 055-139143 (2021-03-15)