Prestations de déménagement

Institut national audiovisuel — INA

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives audiovisuelles.
Prestations de déménagement, manutention et transfert:
— prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.
Prestations de transfert:
—prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du Plan de sauvegarde numérique (PSN);
— navette de transport régulière entre Bry-sur-Marne et Saint-Rémy l'Honoré;
— prestations de transfert de matériels techniques de «l'Acousmonium» du site de Saint-Rémy-l'Honoré vers le lieu du concert (France métropolitaine ou Europe).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, manutention et transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principaux sites sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Description du marché:
“Prestations de déménagement, manutention et transferts internes, intra-sites et externes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options: Trois reconductions de douze mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— prestations de transfert des archives audiovisuelles des sites situés en Île-de-France vers les délégations régionales (vice et versa), dans le cadre du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. L'INA se réserve le droit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 033-082532 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, transport et transfert de mobiliers, d'équipements divers et d'archives...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082532

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 055-139143 (2021-03-15)
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